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Plafond Sécurité Sociale 2013.
Au 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité Sociale va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012, une augmentation plus modérée que ces dernières années.
Le plafond de la Sécurité Sociale 2013 sera donc égal à 37 032 € par an, soit 3 086 € par mois.
Coutiers et contrats collectifs.
Dans un contexte de crise et de volonté de maîtrise des coûts, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux augmentations tarifaires de leurs couvertures prévoyance et santé, le rôle des courtiers en assurance collective tend à s’affirmer dans cet environnement économique et réglementaire toujours plus complexe. Cette situation est l’occasion pour les courtiers de démontrer leur savoir-faire, notamment en proposant des solutions innovantes à leurs clients, et des outils de pilotage performants.
Courtiers et communication.
Les assurés estiment parfois que les assureurs en offrent trop et souvent au-delà des attentes des consommateurs, au risque de gonfler les prix ; les assurés ont l’impression d’être « désarmés » avec un sentiment d’ignorance face aux courtiers qui détiennent le savoir et peuvent profiter de la situation.
Les représentants des courtiers et assureurs expliquent que le contexte concurrentiel du marché conduit à proposer des services associés pour un prix identique, et la plupart de ces services démontrent la capacité des assureurs à comprendre les besoins des assurés. Pour ce qui est de « l’ignorance » du consommateur, il dispose de plusieurs sources d’information sur les notices de contrats, dans les publications et sur Internet ; en tant qu’intermédiaire avec les assureurs, le courtier n’est pas en opposition face à l’assuré, il a au contraire un rôle d’avocat.
En conclusion, les courtiers sont ouverts pour travailler avec les associations de consommateurs afin de présenter leur métier et clarifier leur activité, les assureurs peuvent bien entendu s’associer à cette démarche, sur le thème "proximité et service".
Report à 2014 pour la publication des frais de gestion
L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion pour les organismes de complémentaire santé est repoussée au 1er janvier 2014 (arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre). Cette obligation de transparence devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2013. Cette décision aurait été prise suite à la demande des organismes complémentaires, notamment l’argumentation de la Mutualité Française.
Protection sociale des collectivités territoriales.
Les collectivités qui souhaitent participer au financement de la protection sociale de leurs agents ont le choix entre la labellisation ou la convention de participation (contrats collectifs à adhésion facultative) ; la participation de l’employeur peut se faire directement à l’agent ou par l’intermédiaire d’un organisme. Les deux dispositifs vont se déployer simultanément sur le terrain, aujourd’hui la convention de participation semble surtout privilégiée pour les garanties de prévoyance. Néanmoins, plusieurs collectivité ou centres de gestion ont opté pour une convention de participation pour les garanties santé, ce qui permet d’effectuer un choix en amont et de négocier des conditions plus spécifiques et avantageuses par rapport à la labellisation.
Dépassements d’honoraires : la mission.
Le dossier des dépassements d’honoraires médicaux revient sur le devant de la scène ; le nouveau gouvernement en fait une priorité et avait déjà convoqué les acteurs du marché fin juillet. Avec 2,3 milliards d’euros annuels, l’ampleur des dépassements d’honoraires compromet l’accès aux soins pour certains français.
Le secteur optionnel du gouvernement précédent constitue un début de solution avec un dépassement encadré pour certaines spécialités, et la prise en charge de ce dépassement par les complémentaires santé (dossier fermé par le nouveau gouvernement, donc stoppé en l’état pour le moment).
La nouvelle ministre des affaires sociales invite donc à nouveau les parties prenantes à la table de négociations (syndicats de médecins, assurance maladie, organismes complémentaires) ; en indiquant que faute d’accord, le gouvernement pourra agir pour encadrer les dépassements. Une séance a eu lieu début octobre, concernant la valorisation des actes médicaux en secteur 1, en contrepartie d’un encadrement des dépassements du secteur 2 (honoraires libres), il pourrait y avoir une revalorisation des actes techniques dès 2013.
