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AT & DSN
En cas d’arrêt de travail d’un salarié pour maladie ou maternité, l’employeur doit signaler l’arrêt via la Déclaration Sociale Nominative (pas d’attestation de salaire à envoyer à l’Assurance maladie). Le signalement se fait pour tout arrêt de travail d’au moins 1 jour, dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt. Concernant les prolongations, l’employeur modifie la date de fin de l’arrêt dans le logiciel de paie qui alimente la DSN mensuelle. Les signalements peuvent être suivis directement dans le tableau de bord. A la fin de l’arrêt, l’employeur renseigne la date de reprise du travail pour clôturer la période dans le logiciel de paie. L’Assurance maladie a édité un guide disponible sur internet.
Brique supplémentaire
Après la généralisation de la complémentaire santé en entreprise de 2016, plusieurs salariés sont mécontents de leur couverture insuffisante et souscrivent des surcomplémentaires. Selon une étude du Crédoc, le taux d’équipement des salariés est resté stable, avant l'entrée en vigueur de la généralisation 6% des salariés ne bénéficiaient pas de mutuelle, aujourd'hui ils sont 5%. La répartition a évolué car 60% des salariés étaient couverts par le contrat collectif de leur entreprise en 2013, ils sont 69% en 2017. L'étude indique que 7% des entreprises n'ont toujours mis en place de mutuelle collective, principalement des entreprises de moins de 10 salariés qui invoquent le manque de temps (38%), le coût trop important (29%) ou la complexité des démarches (21%).
Depuis l'entrée en vigueur de la mutuelle obligatoire en entreprise, la nature des contrats collectifs a évolué vers une plus grande proportion de contrats avec options (14% en 2015 contre 24% en 2017), des options payantes à la charge du salarié. La réforme des contrats responsables a réduit le niveau de couverture minimale en interdisant la prise en charge de certains actes ou dépassements d'honoraires. C'est aussi une solution pour certains employeurs de réduire leur participation en proposant une garantie de base moins chère en offrant le choix au salarié de cotiser pour les garanties optionnelles. 37% des entreprises ont choisi le panier de soins minimum prévu par la loi. Pour renforcer leur niveau de couverture, certains payent une surcomplémentaire, 22% des salariés en ont souscrit depuis l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé (contre 16% fin 2015), pour un surcoût moyen de 49 € par mois.
Connaissances et attentes
Le baromètre 2017 de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles présente les attentes des français en matière de complémentaire santé. Depuis 2013, 90% des Français indiquent être satisfaits de leur contrat de complémentaire santé. 42% sont assurés par l’intermédiaire de leur employeur, 9% par l’intermédiaire de l’entreprise de leur conjoint, 47% par un contrat individuel et 2% ne savent pas comment ils sont couverts. 36 % des français ont le sentiment d’une augmentation du reste à charge en matière de dépenses de santé, 69% en imputent la responsabilité à la Sécurité Sociale et 37% à leur organisme de complémentaire santé. 61% des Français ne connaissent pas l’existence des plafonds de remboursements liés aux contrats responsables, en revanche 66 % des Français déclarent connaître les plafonds de remboursement et la limite de fréquence de la prise en charge pour l’optique. 34% des Français savent qu’une sur-taxation des contrats de complémentaire santé peut intervenir en cas de remboursement intégral des dépassements d’honoraires (contrats non responsables).
59 % des français ont fréquenté le site web de leur organisme complémentaire au cours des 12 derniers mois, 33% des adhérents utilisent leur espace client de manière régulière et 61% le font occasionnellement, 44% indiquent que leur complémentaire santé propose une application mobile permettant de suivre les remboursements et les contrats. 60% indiquent vouloir télécharger une application si elle leur était proposée, pour géolocaliser les médecins en indiquant les niveaux tarifaires pratiqués (72%), géolocaliser les défibrillateurs cardiaques (64%), suivre et analyser les données de santé et d’activité (52%).
