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mutuelle.groupe

DORA

23 Septembre 2022 , Rédigé par mutuelle.groupe Publié dans #Juridique

DORA l'exploratrice ? Non, DORA l'explorateur cyber : Digital Operationnal Resilience Act.

Ce règlement européen en faveur de la résistance aux piratages informatique s'adresse aux secteurs de la banque, de la finance et de l'assurance. La mise en place de ce cadre règlementaire permetta (en partie) d'anticiper et de mieux gérer les incidents, tout en permettant aux organismes d'optimiser leur adaptation aux nouvelles technologies dans le cadre de leur service client. Ce nouveau règlement sera contraignant pour les petites structures, mais une nécessité dans le monde actuel pour la protection de tous.

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3 clics !!!

23 Septembre 2022 , Rédigé par mutuelle.groupe Publié dans #Juridique

Loi sur le pouvoir d'achat (publiée le 16 août au JO) -> Les Assueurs, Mutuelles et Institutions de Prévoyance qui proposent la souscription sur internet doivent faliciter la résiliation en ligne des contrats en faveur des personnes physiques, souscrits en ligne ou pas (1 bouton, 3 clics). L'obligation s'impose aux organismes assureurs, l'hébergement des outils de résiliation se fait donc chez l'assureur mais pourrait se retrouver dupliqué chez le distributeur par extension (courtier, agent...). Le cadre des modalités opérationnelles sera fixé par décret avant juin 2023.

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La réforme du courtage en 1 page !

2 Septembre 2022 , Rédigé par mutuelle.groupe Publié dans #Juridique

La Réforme du Courtage rend obligatoire l’adhésion à une association professionnelle, à compter du 1er Avril 2022. Cela s'applique à tous les courtiers et à tous les mandataires d'intermédiaires d'assurance, que l'assurance soit votre activité principale ou secondaire.

 

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