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epargne
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Forte concentration
Dans le dossier de la gestion des retraites complémentaires des salariés (Arrco Agirc), la Cour des comptes note une amélioration du déficit annuel qui passe de 5,6 à 2 milliards d’euros entre 2013 et 2018, sans mesures correctives, ces réserves auraient été épuisées en 2023 selon des projections émis par les régimes en 2015.
La cours émet néanmoins un bémol concernant la concentration de cette gestion. les rapprochements des groupes de protection sociale amènent aujourd'hui à la gestion de 94% des cotisations par quatre groupes : Malakoff Humanis 40%, AG2R La Mondiale 25%, ProBTP 18%, Klesia 11%. Pour assurer une dispersion suffisante des risques de gestion et respecter au mieux les règles liées au droit de la concurrence, un groupe ne devrait pas peser plus de 30% des opérations du régime.
Epargne retraite : inquiétude et désintérêt
Une étude du Cercle des Épargnants et de l’Institut Ipsos révèle une inquiétude des Français face à leur retraite. 70% des français sont inquiets pour leur retraite, dont 83% par peur de manquer d’argent. Seuls 25% des actifs pensent avoir assez de ressources financières pour leur retraite. Le financement du système de retraite est en tête des priorités des Français, avec l’assurance maladie. 85 % sont contre la possibilité de diminuer le montant des pensions de retraite et 64 % sont défavorables au recul de l’âge de la retraite. Seuls 55 % des actifs épargnent régulièrement en vue de leur retraite et 28 % en ont parlé avec un professionnel. 58 % se déclarent pas ou peu intéressés par les dispositifs financiers d'épargne retraite.
Retraite par capitalisation : une nécessité.
Les articles 39 et 83 sont des compléments de retraite par capitalisation mis en place au sein de l'entreprise (il s’agit d’appellations génériques par les articles du code général des impôts correspondants). Ce sont des contrats collectifs souscrits pour tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés. Ces systèmes sont fiscalement intéressants pour l'entreprise et pour le salarié. Le PERCO associé à un PEE est également un bon système pour compléter la retraite des salariés.
Ces dernières années, les gouvernements successifs ont favorisé la mise en place de compléments de retraite par différentes mesures : en l’absence de compte épargne-temps, les salariés auront la possibilité de verser dans un Perco les sommes correspondants aux jours de repos non pris (dans la limite de 5 jours par an). Le PERP a été assoupli pour permettre une sortie en capital à hauteur de 20%. Un accord de participation doit prévoir la possibilité d’affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation à un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises ainsi qu’à un plan d’épargne pour la retraite collectif lorsqu’ils ont été mis en place dans l’entreprise. Un régime à prestations définies ne peut être instauré au bénéfice de tout ou partie des salariés si l'ensemble du personnel ne bénéficie pas d'un des dispositifs suivants : PERCO, PERE, article 39, article 82 ou article 83.Une estimation de la rente devra être transmise chaque année à chaque assuré durant la vie de son contrat d’épargne retraite liés à la cessation d’activité professionnelle.
Sur le marché, beaucoup de dirigeants de PME ne considèrent pas la retraite des collaborateurs comme un enjeu prioritaire, malgré tout la majorité des grandes entreprises françaises envisagent de développer les dispositifs d'épargne retraite, un tiers souhaiteraient encourager le Perco (Plan d'épargne pour la retraite collective), un autre tiers, les régimes de retraite à cotisation définie (article 83), le tiers restant les PEE (Plan d'épargne entreprise) et les régimes à prestations définies (article 39).
Retraite : Europe et USA.
En Europe, la moitié des Allemands épargnent régulièrement une partie de leur argent, un quart des Français et 20% des Italiens font de même, ceci pour faire face à des situations d’urgence ou préparer sa retraite. Entre 25 et 65 ans, la part des personnes épargnant pour leur retraite est de 84% en Allemagne, 73% en France et 66 % en Italie.
Aux États-Unis, 65 % des seniors entre 55 et 60 ans travaillent ; de 60 à 65 ans, ce taux est encore de 55 %. Pendant ce temps en Europe, le relèvement du taux d'activité des 55-64 ans est devenu une priorité. Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer cette situation, un niveau de pension publique moindre en Amérique, des règles de liquidation différentes, et surtout le désir pour les classes moyennes et supérieures de maintenir une activité professionnelle et un niveau de vie élevé.
PERCO : compléter sa retraite.
Définition.
Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) a été créé par la loi Fillon (loi du Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et s'adresse aux entreprises désireuses d'aider leurs salariés à préparer leur retraite. C’est une variante du Plan Epargne Entreprise, une entreprise ne peut pas instaurer un Perco si elle ne propose pas aussi un PEE. Le PERCO est le complément naturel du PEE, avec l’objectif de constituer une épargne destinée à compléter la future retraite du salarié, avec un intérêt financier et fiscal important.
Voir l’article sur le PEE dans ce blog : http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-pee-une-epargne-efficace-56889345.html
Fonctionnement.
L’abondement annuel maximum de l’employeur par bénéficiaire est de 8% du PASS pour le PEE 2 769 € par an pour 2010 et 16% du PASS pour le PERCO (bruts de CSG et CRDS), les deux montants peuvent se cumuler.
Si l’entreprise distribue une participation aux bénéfices ou un intéressement, le salarié peut choisir de verser ces sommes sur son PEE ou PERCO (exonération d’impôt sur le revenu). La participation aux bénéfices est obligatoire dans les sociétés à partir de 50 collaborateurs. L'intéressement est attribué en fonction de la réalisation d'objectifs préalablement déterminés,
L’alimentation peut également provenir de droits inscrits à un CET si l’accord CET le prévoit, sommes soumises à contributions sociales et impôt sur le revenu ; ou de sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).
Avantages.
Le montant perçu par les bénéficiaires lors de la retraite (abondement versement et intérêt capitalisé) sont net d'impôt. Le choix de sortie est libre entre capital, rente viagère, ou un panachage des deux.
Le Perco est ouvert aux chefs d'entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs.
Le PERCO est le premier produit retraite à proposer la possibilité de sortie en capital ou en rente viagère au moment de son départ en retraite contrairement au PERP.
La sortie en capital défiscalisée ainsi que l'abondement de l'entreprise font du PERCO le meilleur instrument de préparation pour une retraite complémentaire.
Disponibilité.
Les avoirs sur le compte PERCO sont bloqués jusqu’à la date du départ en retraite, mais la règlementation prévoit 5 cas de déblocage possible : financement de la résidence principale, invalidité, décès, surendettement, fin des droits au chômage.
