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Dépassements d’honoraires et déremboursements : l’antagonisme !
Les dépassements d’honoraires ont augmenté ces dernières années ; leur niveau chez les médecins spécialistes du secteur 2 a doublé en 20 ans (entre 1985 et 2005). Cela fragilise une partie de la population, ceux qui n’ont pas de complémentaire santé (7% de la population), ou dont la complémentaire ne prend pas en charge les dépassements (40% des assurés sont concernés) ; la situation contribue à retarder l'entrée de certains malades dans les parcours de soins (risque d’aggravation des pathologies). Un montant trop élevé des dépassements génère une inégalité de revenus et de statut entre les médecins et risque de dévaloriser la médecine de premier recours (les généralistes du secteur 1 par exemple). En face de cela, le gouvernement continue d’adopter une série de mesures pour éviter l’accroissement du déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale (notamment des déremboursements). Une étude sur les dépenses de santé en France montre que le reste à charge des ménages est passé de 8,3% en 2004 à 9,4% en 2008, dans ce même temps, le remboursement de la Sécurité Sociale a baissé de 77,1% à 75,5%.
Plusieurs solutions sont évoquées pour palier à cette situation, comme l’introduction d’une double limite : sur le nombre d’actes avec dépassements et sur le montant de ceux-ci. Un projet de secteur optionnel est à l’étude depuis 5 ans, avec des médecins qui s’engageraient à limiter leurs dépassements en échange de la prise en charge d’une partie de leurs charges sociales par l’assurance maladie.
La taxe arrive vite…
L’augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance pour les contrats complémentaires santé responsables et solidaires devrait passer de 3,5% à 7% dès l’automne 2011, au 4éme trimestre. De plus, cette augmentation s’appliquerait dès le 3ème trimestre pour les contrats dont les cotisations sont payées à terme échu (comme la majorité des contrats collectifs). Cette nouvelle disposition doit rapporter 1,2 milliards d’euros par an.
Le gouvernement justifie cette décision en argumentant que l'objectif de développement des contrats responsables est atteint car ils représentent aujourd'hui l'essentiel des contrats santé. Le choix complémentaire du gouvernement est d’appliquer une augmentation supplémentaire sur la taxe liée aux contrats non responsables qui devraient être taxés à 9% au lieu de 7%.
Encore des taxes !
Depuis la loi de finances pour 2011, les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables sont soumis à une taxe sur les conventions d'assurance au taux de 3,5 % au lieu de l'application du taux de droit commun de 7 % ; aujourd’hui, le gouvernement propose d'appliquer le taux de 7 % à ces contrats (annonce du premier ministre le 24 août). Dans le même temps, les contrats non solidaires et responsables, pourraient se voir appliquer un taux de 9 % ; ceci se traduira inévitablement par une augmentation des cotisations.
Les mutuelles condamnent cette augmentation de la taxe, cette mesure va pénaliser les usagers de la santé et risque d’exclure les plus démunis de l’accès aux soins (addition des taxes avec les franchises et les dépassements d’honoraires), peut-être à terme la disparition des contrats responsables et solidaires… de plus, le rôle des mutuelles n’est pas nécessairement de collecter l’impôt et les taxes en faveur du gouvernement ; la plupart des organismes complémentaires font preuve d’une gestion efficace et seraient pénalisées par cette mesure.
Assurance Maladie et Médecins : rémunération à la performance.
La nuit du 20 au 21 juillet 2011 ; l’Assurance Maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France qui représentent 80% des médecins généralistes et spécialistes) ont signé un protocole d’accord conventionnel après des négociations sur plusieurs mois. Cet accord intervient sur les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie, le texte prévoit la rémunération à la performance et la revalorisation des spécialités cliniques, le maintien de l’allocation supplémentaire vieillesse, et repousse la question de la création du secteur optionnel.
La mise en place d’une modernisation de la rémunération des médecins traitants dans un premier temps (extension aux autres spécialités ensuite, cardiologues, endocrinologues, gastro-entérologues, pédiatres) ; le nouveau système repose sur un barème de points liés à une liste d’objectifs répartis sur une trentaine de paramètres, les médecins pourront prétendre à une rémunération complémentaire maximale de 9 100 euros. Plusieurs spécialités cliniques sont revalorisées dans le cadre de cet accord grâce à des majorations ou à la création de nouvelles consultations, comme une consultation de dépistage du mélanome chez les dermatologues à 46 euros, la possibilité de coter les frottis en plus d’une consultation afin de favoriser le dépistage d’un cancer, la revalorisation de la consultation CNPSY à 37 euros au lieu de 34,30 euros, pour les pédiatres, une consultation médicale de sortie de maternité revalorisée pour les pédiatres, l’augmentation du forfait thermal de 64 euros à 70 euros, la création d’une consultation spécifique pour la prise en charge à domicile des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un montant de 66 euros...
Prévention : l’entreprise s’en mêle.
En matière de prévention santé, les salariés sont favorables à l’intervention de leur entreprise de façon pratique et concrète, essentiellement pour bien entretenir leur santé et les aider à mieux dormir ou manger. Dans une moindre mesure, l’employeur pourrait intervenir sur les questions concernant la gestion de leur vie personnelle et la pression psychologique liée aux réorganisations d'entreprises ou de services. Les organismes gestionnaires de complémentaire santé proposent des solutions complètes et adaptées (assureurs, institutions de prévoyance, mutuelles).
Les prothèses dentaires en examen.
L’obligation de la transparence des prix des prothèses dentaires est examinée par le gouvernement.
Pour le moment, les dentistes n’ont pas l’obligation d’indiquer sur leurs devis le prix auquel ils ont acheté la prothèse et sa provenance géographique, mais doivent tenir à disposition du patient les documents garantissant la traçabilité des prothèses et leur lieu de fabrication.
A suivre…
