Mardi 29 mai 2012 2 29 /05 /Mai /2012 09:15

Les organismes de protection sociale complémentaire sont impactés. L’obligation de communication sur le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement des frais de santé se précise (arrêté du 17 avril, publié au Journal Officiel du 4 mai 2012).

 

Les informations doivent être communiquées à chaque adhérent tous les ans, décrites de manière  lisible, claire et intelligible, complétées par cette mention : « Ces frais recouvrent l'ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (les remboursements, la gestion du tiers payant, l'information client, l'assistance, les services, les prestations complémentaires), c'est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l'organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles ».

Par mutuelle.groupe - Publié dans : Juridique
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Jeudi 24 mai 2012 4 24 /05 /Mai /2012 08:12

drapeau-europeen.jpgEn Europe, 3 300 organismes d’assurance sont des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance, sur les 6 000 assureurs présents. Avec 150 millions d’assurés et 300 000 employés, ces structures captent 26% du marché européen de l’assurance.

La part de marché de ces organismes augmente, en réaction à la crise financière les personnes se tournent vers le modèle d'entreprise mutuel et coopératif. Le nombre facial d’organismes est en baisse, en raison des rapprochements et fusions.

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Mardi 22 mai 2012 2 22 /05 /Mai /2012 15:33

L’arrivée de François Hollande à l'Elysée pourrait entrainer des changements pour le secteur de l'assurance santé. Les organismes de complémentaire santé ont été lourdement taxées ces dernières années, la volonté du nouveau président est de revoir la définition du contenu des différents contrats en  donnant toute leur dimension aux  contrats solidaires et responsables, la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pourrait baisser pour ces nouveaux contrats de santé « solidaires et responsables ».

 

Le nouveau président met l’accent sur le renforcement du régime obligatoire, socle incontournable de notre protection sociale, et sur l’importance de la place et du rôle des organismes complémentaires (notamment les mutuelles), indispensables pour l’accès aux soins ; il faut  favoriser le développement des mutuelles dans le respect de leurs valeurs. François Hollande, milite pour une généralisation du tiers payant et souhaite engager une négociation avec l'ensemble des acteurs pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région.

 

Il est favorable à la création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale, destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie (dépendance), ce qui impliquera un financement à travers une cotisation (source à définir).

Par mutuelle.groupe - Publié dans : Marché
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