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Prévention : l’entreprise s’en mêle.
En matière de prévention santé, les salariés sont favorables à l’intervention de leur entreprise de façon pratique et concrète, essentiellement pour bien entretenir leur santé et les aider à mieux dormir ou manger. Dans une moindre mesure, l’employeur pourrait intervenir sur les questions concernant la gestion de leur vie personnelle et la pression psychologique liée aux réorganisations d'entreprises ou de services. Les organismes gestionnaires de complémentaire santé proposent des solutions complètes et adaptées (assureurs, institutions de prévoyance, mutuelles).
Les prothèses dentaires en examen.
L’obligation de la transparence des prix des prothèses dentaires est examinée par le gouvernement.
Pour le moment, les dentistes n’ont pas l’obligation d’indiquer sur leurs devis le prix auquel ils ont acheté la prothèse et sa provenance géographique, mais doivent tenir à disposition du patient les documents garantissant la traçabilité des prothèses et leur lieu de fabrication.
A suivre…
Déficit moins pire !
Le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité Sociale est revu à la baisse pour 2011 à moins de 20 milliards d’euros (1,4 milliards d’euros sous le chiffre retenu dans le budget 2011). La cause de cette amélioration est surtout liée à la progression de la masse salariale, principale source de recettes de la Sécurité Sociale. Pour rappel, ce déficit était deux fois moins élevé entre 2000 et 2008.
Dans ce contexte, la progression des dépenses d'assurance maladieen 2011 resterait dans la marge de +2,9% par rapport à 2010, définie par le gouvernement ; ceci permettrait d’éviter la mise en œuvre de la procédure d’alerte.
Santé : l’inquiétude.
Le sentiment des Français sur la qualité du système de santé baisse dans de nombreux domaines. L’industrie pharmaceutique et les institutions publiques « payent » l’affaire du Mediator par une la baisse de confiance. Concernant la qualité des soins, 79% de personnes s’estiment bien informées, contre 84% avant.
50% des Français se déclarent inquiets pour l’accès aux produits de santé, face à la disparition croissante des pharmacies, liée en partie à leurs difficultés financières (220 officines ont déposé le bilan entre 2009 et 2010).
Le niveau de remboursement de plusieurs médicaments et dispositifs médicaux (pansements, béquilles, …) a baissé en 2011, en janvier le décret fixe le taux des médicaments à vignette bleue dans une fourchette de 25 % à 30 % (contre 35%) et celui des des dispositifs médicaux dans une fourchette de 50 % à 60 % (contre 65 %). Après le vote, les taux applicables sont donc de 30% et 60%.
Résiliation de contrats simplifiée
Le souhait de la ministre de l’Economie (Christine Lagarde) est de simplifier les règles de résiliation des contrats complémentaires santé (également assurances auto, multirisques habitation). Aujourd’hui, avec la loi Chatel de janvier 2005 oblige les professionnels à informer leur client au plus tard deux mois avant la date anniversaire ; si ce délai n’est pas respecté l’assuré a vingt jours pour s’opposer à une reconduction tacite de son contrat ; sans avertissement de l’assureur, l’assuré peut résilier à tout moment.
La volonté de la ministre de l’Economie est de créer un seul délai pour pouvoir résilier son contrat d’assurance : chaque assuré devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire. De plus, l’assuré doit savoir à réception de l’appel de paiement de sa cotisation qu’il a la possibilité de résilier son contrat. Plusieurs aspects d’amélioration de la qualité de l’information délivrée aux assurés sont en réflexion, comme un texte unique, clair et précis que devront utiliser tous les assureurs pour informer les assurés.
Ces mesures pourraient entrer en vigueur pour le 1er janvier 2012, et corriger les limites dans l’application de la loi Chatel, comme retarder la date d’envoi de l’avis d’échéance ou rappeler la loi de façon incompréhensible. L’objectif est de favoriser le jeu de la concurrence pour permettre aux assurés d’amortir les hausses de tarifs imposées par les assureurs.
Le doux déficit de la Sécurité Sociale !
Les caisses nationales du régime général de la Sécurité Sociale ont communiqué leurs résultats provisoires : le déficit s’établirait à 23,9 Milliards d’€uros au lieu de 24,8 Milliards d’€uro prévus fin 2010. La modération des dépenses de santé est la principale raison de cette amélioration. Dans ces chiffres prévisionnels, la branche santé enregistre un déficit de 11,6 Milliards d’€uros alors que la loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 prévoyait un déficit de 12,1 Milliards d’€uros. Les résultats définitifs seront publiés le 30 juin 2011.
