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Opticiens vs Réseaux.
La Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) qui fédère 4000 points de vente, dénonce un concept de « santé visuelle à deux vitesses » à cause de certains réseaux mis en place par des organismes de complémentaire santé. Le reproche porte essentiellement sur l’orientation des patients/clients vers certains opticiens, impliquant une probable dérive relative au libre choix du praticien et la remise en cause du lien de proximité et de confiance entre le commerçant et le client (ou entre le praticien et le patient). Le principe du réseau fermé est certainement un frein notable au libre choix, mais un réseau ouvert laisse toute latitude de choix pour l’achat de lunettes ou lentilles.
Contrat collectif plébiscité.
D’après un récent sondage concernant les contrats collectifs d’entreprise pour la complémentaire santé, 58 % des salariés seraient prêts à consulter un réseau de professionnels de santé recommandé par l’assureur du contrat en cas de déficit de leur régime ; 54% accepteraient une réduction de la prise en charge de prestations de « confort » du type chambre particulière à l’hôpital. La hausse des cotisations ou la diminution généralisée des remboursements restent mal perçues. 90% des personnes interrogées sont satisfaites de pouvoir bénéficier du régime de leur entreprise ; 54% des salariés sont favorables aux garanties à choix multiples ou « à la carte » qui présentent une bonne solution pour construire son niveau de mutuelle santé selon ses besoins, mais 44% sont contre, argumentant un risque d’inégalités entre les salariés dans le remboursement des soins.
Critique du secteur optionnel.
Les réactions sont nombreuses et souvent critiques, suite à la publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté obligeant les organismes de complémentaire santé à rembourser les dépassements d'honoraires plafonnés, pratiqués par les médecins spécialistes du bloc opératoire.
Les chirurgiens, anesthésistes, et obstétriciens qui s’engagent à limiter leur dépassement à 50% du tarif opposable de la Sécurité Sociale et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif conventionné, bénéficieront, comme leurs collègues de secteur 1, d’un financement de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie. Mesure critiquée, car le risque est de voir les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires excessifs continuer sans entrer dans le système, puis les médecins qui pratiquent des dépassements inférieurs à 50% se verront légitimer à les augmenter, créant un effet d’aubaine pour eux. De plus, cela impliquera une automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations de complémentaire santé.
Secteur optionnel en panne.
La Mutualité française demande des engagements concrets, chiffrés et datés concernant le secteur optionnel ; car toutes les conditions posées par l’Unocam ne sont pas réunies aujourd’hui, notamment la liberté contractuelle des organismes complémentaires, la revalorisation des actes de secteur 1 et la régulation des dépassements en secteur 2. La perspective d’un accord tripartite sur le secteur optionnel, entre l’assurance maladie, les organismes complémentaires et les médecins libéraux, s’est définitivement éloignée. La loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit d’imposer aux complémentaires de prendre en charge le secteur optionnel dans le cadre des contrats responsables, alors que les organismes prônent la liberté contractuelle.
Même si la création de ce nouveau secteur tarifaire destiné à plusieurs praticiens de secteur 2 (chirurgiens, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens) n’aboutit pas sous la forme souhaitée, les discutions ont permis de faire ressortir plusieurs points d’intervention, comme une revalorisation des honoraires des chirurgiens et gynécologues-obstétriciens de secteur 1. Un dispositif de régulation des dépassements d’honoraires de secteur 2 jugés «excessifs» pourrait être mis en place, via un encadrement réel des dépassements d’honoraires, avec sanctions et une analyse de la rémunération des actes médicaux pour une éventuelle revalorisation.
En définitive, même si le secteur optionnel n’est pas créé en concertation mais par un passage en force du décret, certaines mesures pourraient ensuite être prises en complément, apportant ainsi une réponse partielle aux préoccupations des différents protagonistes.
Les candidats à la présidentielle et la protection sociale.
Interpelés par la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour remettre au cœur du débat la question de la protection sociale, huit des dix candidats se sont exprimés (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon n’ont pas répondu). Le sujet concerne l'équilibre des comptes, les dépassements d'honoraires, la dépendance, le lien des mutuelles avec les professionnels de santé et l'accès à une mutuelle pour tous.
François Hollande invoque la hausse des cotisations due aux taxes appliquées aux mutuelles, et propose de redéfinir le montant des taxes selon le contenu des contrats existants, il souhaite également un débat sur la place des complémentaires qui restent indispensables pour accéder aux soins.
Nicolas Sarkozy revient sur l'action de son gouvernement en faveur du relèvement du plafond de l'Aide à la Complémentaire Santé, il développe son projet de mécanisme de TVA sociale pour « repenser le système de financement » de la Sécurité Sociale, et met l’accent sur l’hypothèse d’une participation (financière ou autre) à une offre qui ne dépende pas de l'affiliation, comme par exemple la prévention santé et l'éducation thérapeutique, un domaine qui fait l'objet d'expérimentations de la part de plusieurs grandes mutuelles.
900 millions d’€uros économisés
En 2011, le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale a atteint 8,6 milliards d’€uros, un montant inférieur de 900 millions d’€uros aux prévisions. Ce résultat encourageant donne de l’espoir pour la prévision d’un déficit ramené à 5,9 milliards d’€uros en 2012.
