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Duel conjoncturel de mutuelles
Le marché de la complémentaire santé d’entreprise se généralise avec l’ANI. Deux types de scénarios : un « marché de masse » où l’industrialisation sera la clé de la réussite, et « un marché de niches » où la réactivité l’emportera. Seuls certains acteurs seront capables de rentabiliser ce nouveau marché, qui engendrera de nombreuses contraintes/coûts pour prospecter et convaincre TPE et PME pas encore équipées. Il faut également se positionner au niveau des branches.
Le nouveau repère tarifaire est égal à 25 € par mois (coût du panier de soins établi sur la base de l’ensemble des salariés du secteur privé), un tarif brut et moyen, déformé par les caractéristiques d’une branche, de la structure démographique d’une entreprise, ou de la localisation des assurés. Cette perspective devrait caractériser le marché par un niveau de rentabilité très faible, parce que la marge sera réduite, mais aussi parce que d’importants efforts devront être déployés, lors de la vente et après la vente, pour convaincre les chefs d’entreprise et, à travers eux, leurs salariés, avec un besoin de conseil et d’accompagnement important dans les TPE. Il est estimé qu’un peu moins de 3 millions de salariés ne seront pas couverts en 2015, essentiellement dans les TPE, et il est probable que l’offre se limite alors à une base faible agrémentée d’options facultatives.
La différentiation entre les organismes se fera par les services et/ou par la distribution. La première possibilité est d’inclure au socle ANI des services additionnels (réseaux de soins, assistance hospitalière, espace entreprise sur internet, conseils médicaux en direct, prévention, etc.), mais ces services sont eux-mêmes de plus en plus proposés et il faut innover. En ce qui concerne la différenciation par la distribution, le conseil et l’accompagnement des entreprises demande une application de traitement et de suivi, alors que pour compenser les coûts d’acquisition et les faibles marges, les opérateurs devront être capables d’industrialiser leurs processus. Une dualité économique certaine. Face aux faibles marges, les acteurs positionnés sur l’ANI devraient aussi essayer de se rattraper sur la vente de surcomplémentaires, et sur la diversification vers d’autres produits (prévoyance, épargne, prévention…).
L'épreuve du collectif
Les mutuelles s'organisent pour amortir au mieux le choc de l'ANI : transferts de portefeuille, concurrence exacerbée, marges rognées… Le monde mutualiste se positionne massivement sur le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance collective et veut le faire savoir. Les mutuelles étoffent leur catalogue de produits avec la prévoyance, l'épargne et l'IARD, souvent via des partenariats. Certains organismes choisissent de s'adresser aux prescripteurs comme les experts comptables.
L’important, c'est la distribution et la qualité de service. Les commerciaux spécialisés en collective ont le vent en poupe. Pratiquement toutes les mutuelles disent en avoir embauché. La cote des courtiers est elle aussi en hausse. Les patrons de TPE-PME ne sont pas vraiment demandeurs, mais il y a tellement d'acteurs qui s'adressent à eux qu'ils commencent à s'interroger.
Les mutuelles surveillent les appels d'offres des branches, pour y participer ou pour étudier les cahiers des charges et y répondre avec leurs produits. Le marché va devenir tellement concurrentiel que les mutuelles doivent miser sur la qualité de service pour fidéliser le client, car un client fidèle devient rentable. En acquisition, il faut avoir une politique tarifaire compétitive et travailler sur les coûts de gestion. Beaucoup de rapprochements d’organismes ont lieu sur le marché pour effectuer des économies d’échelle, diversifier les offres et mutualiser les forces de ventes (Istya et Klésia ; MNH et Pasteur mutualité ; Adrea, Apreva et Eovi, Mutex et l’alliance mutualiste…).
Mutuelle métallurgie
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a référencé les offres de 4 organismes (un semblant de labellisation), les lauréats sont : Humanis, MalakoffMederic, Mutex l’Alaince Mutualiste, Generali. La sélection des offres a été opérée par une commission de l’UIMM, dont les membres ne devaient avoir aucun lien avec un assureur complémentaire santé.
La métallurgie est la première branche professionnelle française et emploie 1,5 million de salariés, compte 92% de PME de moins de 50 personnes et à priori 250 000 salariés ne seraient pas couverts collectivement en santé.
Comme demandé par le cahier des charges, chacune des offres propose trois niveaux de garanties pour tous les salariés, une formule de base et deux options avec des tarifs de 23-24€ ; 35-45€ et 45-50€. Les ayants droits peuvent être couverts soit dans le cadre collectif obligatoire, soit de manière facultative.
Contrats responsables et projet de circulaire.
Suite au décret relatif aux contrats responsables, le projet de circulaire apporte des précisions en ce qui concerne l’interprétation de la notion de modification dans les contrats collectifs obligatoire, avec des précisions sur la date d’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables. Pour le principe, la nouvelle règlementation entre en vigueur pour tous les contrats à compter du 1er avril 2015.
Dates : Les contrats collectifs obligatoires qui résultent d’actes signés avant le 8 août 2014 (accord, décision unilatérale de l’employeur, référendum) bénéficient d’une période transitoire pour se mettre en conformité, jusqu’au 31 décembre 2017. Cette période transitoire est interrompue par toute modification de l’acte intervenue à compter du 19 novembre 2014 (au lieu du 8 août prévu initialement).
Contenu : Selon le projet de circulaire, la mise en œuvre d’une clause d’indexation des taux de cotisations contenue dans l’acte juridique ne remet pas en cause le bénéfice du régime social favorable. La période transitoire n’est pas interrompue par une modification dans une convention collective ou un accord collectif qui n’impacte pas la complémentaire santé.
Conséquences : Pour le reste, si la modification prend effet dans les contrats avant le 1er avril 2015, les mesures fiscales et sociales attachées au cahier des charges antérieur au 1er avril sont maintenues jusqu’à l’échéance principale des contrats (fin d’année). Si la modification prend effet après le 1er avril 2015, il n’y a pas de maintien des exonérations et il est nécessaire de se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges.
Surcomplémentaires : La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides fiscales et sociales dont bénéficie l’entreprise. L’introduction d’un panier de soins et le plafond sur les dépassements d'honoraires et l'optique poussent au développement de surcomplémentaires, La majorité des offres santé lancées aujourd’hui proposent un «contrat socle de base», cofinancé par l’employeur, et des surcomplémentaires facultatives à la charge des salariés. Si un contrat surcomplémentaire n’est pas considéré par les Urssaf et le fisc comme «responsable», il risque un taux majoré de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (14%, contre 7%). A priori, selon le projet de circulaire, une surcomplémentaire est forcément non responsable si la base ne l’est pas, mais, a contrario, une surcomplémentaire peut être non responsable alors que la base respecte bien les règles ouvrant droit aux bénéfices des aides fiscales et sociales.
En attente de confirmation, circulaire annoncée avant la fin de l’année…
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2015
L’arrêté fixant le PMSS 2015 a été publié au Journal officiel. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sera égal à 3 170 €, donc majoré de 1.3% par rapport au plafond de 2014. Le plafond annuel 2015 sera donc égal à 38 040 €.
Décret responsable publié !
Attendu depuis le début de l’année, le décret relatif au contenu des contrats responsables est paru le 19 novembre (règles pour les contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales). Ce texte introduit des planchers et plafonds dans les remboursements.
Le remboursement des dépassements d'honoraires encadré, la prise en charge de l'optique limitée, un forfait journalier hospitalier illimité dans le temps. En cas de prise en charge de dépassements d’honoraires, les contrats responsables doivent mieux rembourser les dépassements pratiqués par les médecins signataires d’un contrat d’accès aux soins que ceux des non-signataires dont la prise en charge est plafonnée à 125% puis 100% du tarif de responsabilité. Le décret instaure également des combinaisons avec trois planchers (50 €, 125 € et 200 €) et six plafonds de remboursement en optique (470 €, 610 €, 660 €, 750 €, 800 € et 850 €), suivant les corrections, 150 € maximum pour la monture et un forfait tous les deux ans.
Entrée en vigueur au 1er avril 2015, sauf pour les contrats collectifs et obligatoires conclus avant août 2014 pour lesquels la mise en conformité devra intervenir dès la première modification de l'acte qui les institue et au plus tard le 31 décembre 2017. Les questions liées à l’application de ce décret devraient être traités dans une circulaire de la direction de la Sécurité sociale à venir rapidement (espérons…).
