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marche
Encadrer les dépassements.
Lors de sa création en 1980, le secteur 2 devait rester marginal et assouplir la tarification des soins ; mais, depuis ce secteur dit “conventionné à honoraires libres” a pris de l’ampleur (41% des spécialistes exercent aujourd’hui en secteur 2, 85 % des chirurgiens, 66 % des gynécologues et obstétriciens, 40 % des praticiens en Île-de-France…2,5 milliards d’euros de dépassements d’honoraires par an au total). La contradiction se situe entre une tendance qui fragilise l’accès aux soins et une crise des vocations dans certaines spécialités médicales.
Le gouvernement a donc ajouté un secteur intermédiaire dit “option de coordination élargie”, réservé aux chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, avec un plafonnement des dépassements à 50% du tarif opposable et une prise en charge obligatoire par les contrats de complémentaire santé “responsables”. Certains redoutent la hausse des tarifs des spécialistes incités à atteindre le plafond de 50 %, et une augmentation des cotisations des complémentaires santé. Les contrats collectifs souscrits depuis le 23 mars doivent intégrer cette prise en charge. Les autres seront impactés après l’échéance du 31 décembre.
L’Ordre des médecins veut limiter les excès et souhaite mieux répartir les médecins sur le territoire français ( y compris par des mesures contraignantes), et limiter le montant des dépassements d'honoraires excessifs (3 à 4 fois le tarif sécu), notamment en clarifiant la définition de la notion de « tact et mesure » et en recommandant aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver au moins 30% de leur activité au secteur 1 (tarif Sécu). De son côté, la Confédération des Syndicats Médicaux Français indique qu’il ne sera pas possible d’intervenir sur le secteur 2 sans une revalorisation vigoureuse du secteur 1.
De nouvelles négociations devraient donc avoir lieu en présence de l'assurance maladie, des organismes de complémentaire santé et des syndicats de médecins libéraux ; le gouvernement pourrait prendre des mesures législatives d'encadrement si aucun accord n’est trouvé.
TPE et protection sociale.
Assureurs et mutuelles en Europe.
En Europe, 3 300 organismes d’assurance sont des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance, sur les 6 000 assureurs présents. Avec 150 millions d’assurés et 300 000 employés, ces structures captent 26% du marché européen de l’assurance.
La part de marché de ces organismes augmente, en réaction à la crise financière les personnes se tournent vers le modèle d'entreprise mutuel et coopératif. Le nombre facial d’organismes est en baisse, en raison des rapprochements et fusions.
Nouveau président : nouvelle vision des mutuelles...
L’arrivée de François Hollande à l'Elysée pourrait entrainer des changements pour le secteur de l'assurance santé. Les organismes de complémentaire santé ont été lourdement taxées ces dernières années, la volonté du nouveau président est de revoir la définition du contenu des différents contrats en donnant toute leur dimension aux contrats solidaires et responsables, la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pourrait baisser pour ces nouveaux contrats de santé « solidaires et responsables ».
Le nouveau président met l’accent sur le renforcement du régime obligatoire, socle incontournable de notre protection sociale, et sur l’importance de la place et du rôle des organismes complémentaires (notamment les mutuelles), indispensables pour l’accès aux soins ; il faut favoriser le développement des mutuelles dans le respect de leurs valeurs. François Hollande, milite pour une généralisation du tiers payant et souhaite engager une négociation avec l'ensemble des acteurs pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région.
Il est favorable à la création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale, destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie (dépendance), ce qui impliquera un financement à travers une cotisation (source à définir).
2011 : Ondam Ok.
L’objectif de progression des dépenses voté par le parlement (ondam) pour 2011 semble être respecté, les remboursements du régime général de l’assurance maladie ont évolué de 2,6% par rapport à 2010, avec un montant de135,96 Md€. Avec un taux de 3%, cet Ondam a été respecté en 2010, l’objectif est fixé à 2,9% pour 2011, et ramené à 2,5% pour 2012.
Opticiens vs Réseaux.
La Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) qui fédère 4000 points de vente, dénonce un concept de « santé visuelle à deux vitesses » à cause de certains réseaux mis en place par des organismes de complémentaire santé. Le reproche porte essentiellement sur l’orientation des patients/clients vers certains opticiens, impliquant une probable dérive relative au libre choix du praticien et la remise en cause du lien de proximité et de confiance entre le commerçant et le client (ou entre le praticien et le patient). Le principe du réseau fermé est certainement un frein notable au libre choix, mais un réseau ouvert laisse toute latitude de choix pour l’achat de lunettes ou lentilles.
