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marche
Sécu : un plan d’économies décrié.
Le plan d’économies du gouvernement pour réduire le déficit de l’assurance maladie a fait réagir les mutuelles, des associations et des syndicats de salariés et de médecins ; les mesures ont été décidées sans concertation avec les acteurs du marché (les organismes complémentaires).
Encore un transfert de charge de l’assurance maladie vers les mutuelles qui vont voir leurs tarifs augmenter d’environ 10% en 2011 ; dans un contexte économique comme aujourd’hui, la sanction tombe sur les ménages, certains ne pourront plus payer, l’accès aux soins devient de plus en plus difficile.
D’autres pistes méritent d’être mieux travaillées, comme le conditionnement des médicaments, l’organisation des soins de ville, les économies structurelles sur la sécurité sociale.
Mutuelles taxées : toujours plus…
La mise en place d’une nouvelle taxe pour les contrats solidaires et responsables coûtera un milliard d’eurosaux organismes de complémentaire santé (taux réduit de la taxe sur les conventions d’assurance : 3,5%). Pour rappel, l’année dernière, la CMU est passée de 2,5% à 5,9% du chiffre d’affaires santé des assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles, ce qui représentait un milliard d’euros (voir article : http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-24766104.html). Il s’agit d’une taxe et les opérateurs la répercuteront automatiquement sur les cotisations.
La progression des dépenses de santé n’est pas encore connue, mais en tenant compte des tendances exprimées, il est probable que les cotisations de mutuelle augmenteront d’environ 7% en 2011 pour les contrats individuels.
Cette nouvelle taxe provoque des discutions entre les pouvoirs publics et les mutuelles. Le ministre du budget estime que les mutuelles et les assureurs pourront absorber ce surcoût en raison de leurs « bons résultats » ; les mutuelles dénoncent le cumul de dépenses qu’il leur est imposé quand cette taxe suit l’augmentation de la CMU et la contribution exceptionnelle à la vaccination grippe H1N1. L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (Unocam) a écrit au Premier ministre pour l'engager à retirer la taxe de 3,5% sur les contrats santé responsables et solidaires qui va à l'encontre des efforts de ces dernières années pour réguler notre système de santé.
Cette nouvelle taxe est appliquée sur le montant de la cotisation de mutuelle, contribution CMU comprise, donc, mécaniquement, si la CMU augmente dans l’avenir, la taxe sera impactée à la hausse.
Le risque de cette taxation continue des complémentaires et de l’augmentation des cotisations est de voir croître le nombre des exclus du système de santé, car certaines familles se détourneront des contrats trop onéreux et nous assisterons à un recul social sur ce point, alors qu’aujourd’hui plus de 90% des Français bénéficient d’une complémentaire santé (contrats individuels ou contrats groupes). L'autre risque de ces taxations successives est de remettre en cause l’intérêt de s’assurer pour les soins médicaux courants, l’assurance complémentaire restera opportune uniquement pour les pathologies lourdes et aléatoires comme l’hospitalisation.
Assurance maladie : De nouvelles baisses de remboursements.
Pour renflouer les caisses de l’assurance maladie, le gouvernement envisage plusieurs mesures de déremboursement, ce qui va impacter les complémentaires santé et le montant des cotisations.
Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passerait de 35% à 30%. Ce
taux s’applique aux médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé modéré qui représentent plus de 25% des volumes prescrits par les médecins (une économie de
165 millions d’euros pour le régime obligatoire).
La prise en charge des actes médicaux passerait de 70 % à 69,5 % (300 million d’euros d’économie).
Pour la franchise de 18 € sur les soins délivrés à l’hôpital, le seuil de 91 eurosserait relevé à 120 euros
Le cumul de ces mesures représenterait une économie de plus de 400 millions d’euros pour l’assurance maladie.
D’autres mesures concernent les laboratoires pharmaceutiques, les prescriptions, les tarifs de plusieurs professionnels de santé et les frais facturés par les hôpitaux et les cliniques.
Toutes ces mesures pour tenir l’engagement annoncé d’un maintien de la progression des dépenses de remboursement à 2,9 % en 2011.
Encore une taxe sur les mutuelles.
Le gouvernement évoque 3 mesures pour s’attaquer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats d’assurance-vie afin de réduire la dette sociale. De nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, en faveur de la Sécurité Sociale.
Les contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables » (mis en place en 2004 pour favoriser la coordination des soins) seront désormais soumis à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de 3,5 % (recette : un milliard d’euros). Il est fort probable et mathématiquement logique que les complémentaires répercutent cet alourdissement de la fiscalité sur les cotisations, donc au final sur le budget des ménages et de plusieurs entreprises.
Les contrats d’assurance-vie « multi-supports », qui Associent placement en euros et en actions, seront touchés, les prélèvements sociaux sur les intérêts de la partie en euros (environ 12%) seront perçus chaque année au lieu de fin de contrat comme avant, pour accélérer les rentrées d’argent, cela semble néanmoins alourdir la gestion.
L’argent placé par les assureurs sera taxé dans une « réserve de capitalisation »avec pour objectif de permettre à ces derniers d’amortir la variation des taux d’intérêt ; une mesure qui mérite plus d’explications concrètes.
Mutuelles : vigilance nécessaire.
Le marché de la complémentaire santé progresse depuis plusieurs années, avec la combinaison de l’augmentation des dépenses de santé et les désengagements successifs du régime de base (l’assurance maladie). Trois types d’organismes se partagent le marché : les assureurs, les institutions de prévoyance, les mutuelles ; mais chaque famille ne bénéficie pas de la même manière de cette progression ; les mutuelles perdent du terrain sur leur cœur de métier et tiennent en 2010 moins de 60% du marché. Les assureurs ont pris plus de 5 points en 9 ans pour représenter aujourd’hui presque 27% du marché de la complémentaire santé.
Le développement des contrats collectifs peut favoriser le développement des institutions de prévoyance qui assurent déjà la prévoyance des entreprises, ont une culture paritaire et participent aux négociations dans les branches professionnelles pour obtenir des désignations ou recommandations dans les conventions collectives.
Les plus récents sur ce marché, mutuelles d’assurances et banques, attaquent le secteur de façon volontaire, en utilisant l’atout de leur propre portefeuille clients.
L’évolution du marché de la complémentaire santé montre une forte concentration des acteurs depuis 10 ans, avec une accélération prononcée pour les mutuelles qui sont passées de plus de 1500 en 2001 à moins de 700 en 2009 (et les regroupements se poursuivent).
Pour garder leur place dominante, les mutuelles doivent réfléchir à plusieurs axes concernant leur situation et leur activité :
- Maîtriser les frais de gestion
- Atteindre une taille importante
- Regroupements de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires
- Développer le réseau commercial et utiliser les nouvelles technologies
- Adapter l’offre et le conseil à la complexité croissante du marché
- Assouplir le concept de produit collectif (base obligatoire et complément facultatif)
- Diversifier l’activité pour ne pas rester mono-produit (prévoyance, épargne, iard)
- Innover en produits et services (remboursements, assistance)
- Agir toujours plus en matière de prévention (addictions, diététique, tms,…)
- Participer aux négociations collectives dans les branches professionnelles
- Optimiser la gestion du risque
- Augmenter les conventionnements et réseaux de soins
- Utiliser au mieux les fonds sociaux et fondations (recherche médicale par exemple)
- Lier des partenariats avec les autres acteurs (assureurs et institutions de prévoyance)
- Monopoliser le tissu d’élus mutualistes actifs
- Faire briller l’image positive de la mutualité autour de ses valeurs
Cette liste n’est pas exhaustive, la combinaison globale de ses différentes pistes de réflexion permettra aux mutuelles de conserver leur suprématie sur le marché, dans la constitution de grands groupes, leaders en protection sociale.
Modernisation des feuilles de soins : inciter et pénaliser.
Le 1er janvier 2011, la feuille de soin papier sera taxée 0,50 €. La volonté est d’instaurer une nouvelle dynamique autour de la télétransmission ; 10 ans après la mise en place de la carte Vitale, certains médecins produisent encore trop de feuilles de soins papier. L’objectif est de diviser par deux le nombre de feuilles, 110 millions de feuilles de soins papier émises par les médecins en 2009.
Pour réaliser cette modernisation de la médecine libérale, deux axes sont appliqués : inciter et pénaliser. Inciter les médecins à utiliser l’informatique et les feuilles de soins dématérialisées, avec un forfait de 250 € pour l’installation du système, et une aide à la télétransmission de 0,07 € par feuille de soins électronique. Pénaliser l’utilisation des feuilles de soins papier, grâce à l’instauration d’une taxe de 0,50 € par feuille papier ; cette disposition prend effet le 1er janvier 2011.
