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Top articles
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Médicaments remboursés 15% : une nouvelle vignette.
La haute autorité de santé a jugé insuffisant le Service Médical Rendu (SMR) de plusieurs médicaments, 88 avec un SMR faible + 22 avec un SMR insuffisants. Le Service Médical Rendu (SMR) d'un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance...
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La portabilité des droits s'applique...
Responsabilité: Cette nouvelle obligation de maintien incombe aux employeurs et n'est pas opposable aux assureurs (contrairement à certaines dispositions de la loi Evin). Date d'application : Aujourd'hui, en l’absence d’arrêté d’extension et d’élargissement,...
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Négociation collective : du nouveau en 2010.
Principe : A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de moins de 200 salariés, dépourvues de délégués syndicaux, pourront négocier des accords collectifs avec les élus du personnel, ou à défaut, avec un salarié mandaté, cette possibilité concerne...
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Analyse et mise en œuvre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel
Rappel du texte : "Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits p our garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par...
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Audit de la protection sociale des salariés.
La protection sociale des salariésest un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (ANI, loi Evin, loi Fillon, Conventions Collectives...) et une réalité...
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Consultations : quel remboursement ?
La plupart des médecins pratiquent des dépassements d'honoraires (secteur 2) ; il est intéressant de savoir à combien est égal le remboursement final. La catégorie du médecin détermine la base de remboursement prise en charge par la Sécurité Sociale....
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Hospitalisation et dépassements d'honoraires.
Lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse les frais d’hospitalisation à 80 % de la base de remboursement. Une mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant (ticket modérateur),...
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Médicaments : Conditionnement
Adapter le conditionnement des médicaments permet de réaliser des économies, notamment dans le cas de pathologies chroniques. Ainsi prêt de 85 millions de boites trimestrielles ont été délivrées en 2009 pour 4 traitements (diabète, hypertension, ostéoporose,...
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moins de remboursement pour les consultations hors parcours de soin
Depuis le 31/01/2009 , la majoration de la participation laissée à la charge de l’assuré dans le cadre des consultations hors parcours de soins est fixée à 40 % au lieu de 20 %. Par conséquent, pour les assurés n’ayant pas désigné un médecin traitant...
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Protection sociale des salariés : Analyse et Décision
La mutuelle en faveur des salariés de l'entreprise est un excellent outil pour attirer, gérer et fidéliser son personnel. Votre partenaire doit être professionnel, de bon conseil au niveau technique, social et juridique. L'analyse : Votre partenaire doit...
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PERCO : compléter sa retraite.
Définition. Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) a été créé par la loi Fillon (loi du Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et s'adresse aux entreprises désireuses d'aider leurs salariés à préparer leur retraite. C’est une variante du Plan Epargne...
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Réseaux de soins : compétitivité et concurrence.
La MGEN a été condamnée par la Cour de CASSATION le 18 mars 2010 car elle opérait des remboursements différenciés sur le réseau de dentistes avec lesquels une convention avait été signée. La mutuelle a été condamnée non pour la mise en place de sa politique...
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Assurance maladie : De nouvelles baisses de remboursements.
Pour renflouer les caisses de l’assurance maladie, le gouvernement envisage plusieurs mesures de déremboursement, ce qui va impacter les complémentaires santé et le montant des cotisations. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passerait...
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Opticiens et mutuelles : un business sous surveillance.
La facture de lunettes est trop souvent égale au forfait de la mutuelle. Fausses factures, fraude à la mutuelle, surfacturation des verres pour absorber le coût de montures plus chères… Chez l’opticien, le prix des montures est affiché, mais le tarif...
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ANI, portabilité des droits : des réponses.
Rappel : Depuis l'extension de l'avenant N°3 du 18 mai 2009, modifiant l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la portabilité, tous les employeurs entrant dans le champ d'application sont en mesure d'organiser ce dispositif. La couverture complémentaire...
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Contrats groupe : une certaine disparité.
Dans le paysage des contrats collectifs de couverture santé, le cadre d’une grande entreprise semble mieux traité que l’employé d’une TPE. Au global, plus de 40% des entreprises ou associations proposent une complémentaire santé à leurs salariés. Mais...
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Médicaments génériques : 80% de substitution.
Depuis plusieurs années, le marché des médicaments génériques est en progression constante ; il représente aujourd'hui plus de 23% des médicaments remboursés en valeur, et 15% en volume. L'assurance maladie estime avoir économisé plus d'un milliard d'euros...
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Encore une taxe sur les mutuelles.
Le gouvernement évoque 3 mesures pour s’attaquer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats d’assurance-vie afin de réduire la dette sociale. De nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, en faveur...
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La portabilité des droits : plus de 6 mois après.
Le dispositif de la portabilité des droits est opérationnel depuis plus de 6 mois et compte plusieurs bénéficiaires. Les organismes assureurs et gestionnaires de complémentaire santé ou de prévoyance ont rivalisé de réactivité et de services pour accompagner...
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Assurance Maladie et Médecins : rémunération à la performance.
La nuit du 20 au 21 juillet 2011 ; l’Assurance Maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France qui représentent 80% des médecins généralistes et spécialistes) ont signé un protocole d’accord conventionnel après des négociations sur...
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PEE : une épargne efficace.
Définition. Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est un "compte épargne" ouvert par l'entreprise au profit de ses salariés ; un compte épargne individuel destiné à recevoir les versements du salarié et de son employeur, versements qui vont fructifier dans...
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Menace sur le secteur optionnel !
Dans le cadre de la recherche de solutions pour maîtriser les dépassements d'honoraires excessifs, l’assurance-maladie et les médecins libéraux ont fini par s'entendre sur une possibilité appelée « secteur optionnel » ; mais le plan d’économie du gouvernement...
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Baisse des indemnités journalières.
Le nouveau calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident est entré en application pour les arrêts à compter du 1er décembre 2010 ; les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont désormais calculées sur...
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Médicaments : Les vignettes oranges
Depuis avril 2010, 153 médicaments ont vu leur vignette changer de couleur pour passer du bleu à l’orange, d’un remboursement par l’assurance maladie de 35% à 15%. Face à ce désengagement, les complémentaires santé adoptent trois attitudes : 1 – le contrat...
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Médicaments : L’automédication
En 2010, les Français ont de plus en plus recours à l'automédication, une enquête réalisée en septembre 2010 montre que 85% des personnes déclarent avoir recours à l'automédication contre 79% en 2000. Les spécialités fréquentes en automédication sont...
