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Top articles
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Chronique d’une mort annoncée.
Le gouvernement a confirmé la suppression du Régime Social des Indépendants au 1er janvier 2018 et a apporté des précisions sur les modalités du rapprochement avec le régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019. Une période transitoire...
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Le prix de la complexité.
Le prix des consultations médicales évolue au 1er novembre 2017, avec la création de deux nouvelles formes de consultations médicales, qualifiées de « complexes » et « très complexes ». De nouveaux tarifs ont été publiées au Journal officiel par un décret...
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Mesures 2018
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 présenté par le gouvernement : Vaccins : 11 vaccins obligatoires pour les bébés 2018 au lieu de 3 à ce jour (diphtérie, tétanos, poliomyélite), nouveaux vaccins : coqueluche, rougeole, oreillons,...
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Cause et conséquence
Au cœur du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 une hausse du forfait hospitalier de 18€ à 20€ s’ajoute aux revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles soit un total de 400 M€ par an pour les organismes complémentaires....
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Remboursements Sécurité Sociale
Les remboursements de frais médicaux sont remboursés par la Sécurité Sociale grâce à un pourcentage appliqué sur des montants définis pour chaque poste (base de remboursement). Les taux sont à prendre en compte lorsque l’assuré respecte le parcours de...
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Digitalisation
Les assureurs ont progressé en matière de digitalisation, avec maturité certaine sur Internet et une existence réelle sur les réseaux sociaux, amélioration nécessaire sur les applications mobiles et la fluidité entre les différents canaux digitaux. Sites...
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Report DDA ?
Le Parlement Européen étudie la question de la date d’effet de la Directive sur la Distribution d'Assurances qui concerne tous les acteurs de la vente des produits d’assurance (réseaux salariés, courtiers, agents généraux...). L’entrée en vigueur prévue...
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Cher article 4
Les règles relatives au plafonnement des tarifs des contrats souscrits dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin ont été modifiées par le décret du 21 mars 2017. L’assureur a l’obligation de maintenir aux anciens salariés les garanties prévues au contrat...
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Fine notion
Les ordonnances Macron ne modifient-pas les procédures de mise en place de régimes de protection sociale complémentaire collectifs, les entreprises peuvent continuer à mettre en œuvre leurs régimes par accord collectif, referendum ou Décision Unilatérale...
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Souplesse
Les négociations de branche ont été impactées par la censure des clauses de désignation et la mise en place d’une procédure de recommandation. L’activité a été soutenue en 2016 en matière de négociation collective permettant l’extension d'accords conclus...
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Définition
La définition de la protection sociale selon « vie publique » : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations...
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5 chantiers pour la transformation du système de santé
Le gouvernement souhaite procéder à une transformation du système de santé français en 5 chantiers avec la participation d'experts et des acteurs concernés. La qualité des soins et pertinence des actes Le mode de financement et de régulation L'organisation...
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Plafonds et tarifs RAC 0
La réforme du gouvernement instaure un remboursement à 100 % par l’Assurance maladie et des mutuelles pour les dépenses liées à certains équipements d’optique, prothèses dentaires (2020) et aides auditives (2021). Optique Lunettes à verres unifocaux avec...
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Fréquence plus
Le bilan des dépassements d’honoraires des médecins sur l’année 2017 montre que le taux moyen de dépassement est en diminution, mais pas le montant total des dépassements. L’Assurance maladie a présenté le bon côté de la pièce en rendant publique le bilan...
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Santé digitale
Les services numériques représentent une solution concrète pour lutter contre les déserts médicaux, développer la prévention et favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Si les échanges entre professionnels sont nécessaires à la prise...
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Age de départ
Fin 2016, l’âge moyen de départ à la retraite était de 61,8 ans (62 ans pour les femmes, 61,5 ans pour les hommes). Une augmentation de 1 an et 4 mois depuis 2010. La proportion de personnes retraitées à 61 ans est passée de 73% à 34% entre les personnes...
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6 améliorations pour la santé au travail
La loi travail apporte une modernisation de la santé au travail et notamment un suivi individuel des salariés plus efficace. Les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche Le médecin du travail est au centre du dispositif...
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Inflation médicale : objectif hypothéqué.
Les remboursements de soins du régime général d’assurance maladie ont évolué de 3,2% sur de janvier à juillet 2017 par rapport à 2016. Cette augmentation des dépenses s’est accélérée avec +5,1% pour juillet contre +4% en juin. Dans le détail la plus forte...
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Rentabilité précaire
Le volume des cotisations en santé collective représente 44 % en 2015 contre 40% en 2007. Le risque santé a une rentabilité moindre en collective qu’en individuel, le ratio technique est déficitaire et les pertes des assureurs sont plus faibles que celles...
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Répartition mouvante.
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a rédigé une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis 1950. La part des dépenses de santé au sein du PIB global a triplé entre 1950 et aujourd’hui et les complémentaires...
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Une bonne intention
Le nouveau dispositif « option pratique tarifaire maîtrisée » (optam) a été mis en place le 1er janvier 2017. Après le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2013, il existe maintenant l’optam pour les médecins et l’optam-Co pour les chirurgiens...
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Les 3 Q de la DDA
Quand ? La Directive européenne sur la Distribution en Assurance (DDA) sera applicable à compter du 23 février 2018, après transposition de la directive européenne du 20 janvier 2016 en droit français. Qui ? Les intermédiaires (agents, courtiers…) et...
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Délai DDA
La Commission européenne a publié les textes attendus pour effectuer la transposition de la directive concernant la DDA en droit français par ordonnance. La publication du texte de transposition est prévue pour décembre 2017 pour une mise en œuvre le...
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RSI, post mortem.
Comme annoncé, c’est la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui impliquera la disparition des organismes conventionnés à qui le RSI délègue sa gestion pour fin 2019. Janvier...
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Sport budgétaire.
4 milliards d'euros d’économie en matière d'assurance maladie pour tenir les objectifs de dépenses fixés par le gouvernement dans le budget 2018 de la Sécurité sociale : un défi sportif. La tendance spontanée à la hausse des dépenses est déjà élevée et...
