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Top articles
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Déficit 2012 : 19 milliards d’€uros.
Bien que le déficit de la Sécurité Sociale diminue moins vite que prévu en 2012, le gouvernement cherche des solutions afin que les Français ne dépensent pas plus pour se soigner. Les pistes de travail devraient permettre d’éviter une nouvelle ponction...
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Mutuelle lisible !
Les organismes de complémentaires santé ont tenu leur promesse de rendre leurs garanties plus compréhensibles pour le grand public, en particulier pour les contrats individuels, suite à la signature d’une déclaration d’engagements de bonnes pratiques...
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Revalorisation dentaire.
L’assurance maladie, les organismes de complémentaire santé et les dentistes ont trouvé un terrain d’entente pour revaloriser les tarifs des soins dentaires ; néanmoins, l’objectif était plutôt d’améliorer la prise en charge des prothèses dentaires pour...
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Retraite : Europe et USA.
En Europe, la moitié des Allemands épargnent régulièrement une partie de leur argent, un quart des Français et 20% des Italiens font de même, ceci pour faire face à des situations d’urgence ou préparer sa retraite . Entre 25 et 65 ans, la part des personnes...
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Hôpitaux publics, honoraires privés.
Mis en place en 1958, le dispositif qui autorise les dépassements d’honoraires permet aux praticiens hospitaliers classés en secteur 2 de consacrer 20% de leur temps de travail à une activité libérale pour éviter qu'ils partent dans le secteur privé,...
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Médecine douce dans les contrats.
Les contrats de complémentaire santé individuels couvrent de plus en en plus des prestations non remboursées par la Sécurité sociale, par exemple une consultation de médecine douce est présente chez 40% des bénéficiaires de contrats individuels en 2009,...
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Mutuelles, Proximité, Internet…
Dans un contexte concurrentiel et pour éviter les pertes au sein de leur portefeuille, les mutuelles santé doivent miser sur leur proximité avec leurs adhérents. Les mutuelles santé doivent travailler leur concept de réseau d’agences pour résister à la...
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Dépassements d’honoraires : la grève.
De nombreux internes en formation et de médecins sont en grève depuis le 12 novembre et ont manifesté à Paris contre l'accord sur les dépassements d'honoraires et la politique du gouvernement, avec une démarche qui égratigne également les mutuelles. La...
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Protection sociale des collectivités territoriales.
Les collectivités qui souhaitent participer au financement de la protection sociale de leurs agents ont le choix entre la labellisation ou la convention de participation (contrats collectifs à adhésion facultative) ; la participation de l’employeur peut...
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Renouvellement pour les intermédiaires chez l’Orias.
Près de 43 200 intermédiaires sont enregistrés en 2012 et doivent renouveler leur inscription avant le 31 janvier 2013. Les nouveaux venus sur le marché doivent s’inscrire à l’Orias pour la première fois avant le 15 avril 2013, notamment les nouveaux...
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Bonne année.
Pas de nouvelle taxe sur les contrats santé en 2012 (pas de baisse non plus), une progression des dépenses de santé en hausse pour 2013 (+3.5% contre +2% en 2012), des nouvelles disposition sur les "catégories objectives" à préciser, un coût global de...
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Couverture santé pour tous.
Au cœur des discutions actuelles sur la sécurisation des emplois, les partenaires sociaux abordent l’importante question de la généralisation de la couverture santé pour les salariés, notamment via la négociation des branches professionnelles. L’objectif...
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Dépassements d’honoraires : la mission.
Le dossier des dépassements d’honoraires médicaux revient sur le devant de la scène ; le nouveau gouvernement en fait une priorité et avait déjà convoqué les acteurs du marché fin juillet. Avec 2,3 milliards d’euros annuels, l’ampleur des dépassements...
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Le fonctionnaire face à la généralisation.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés ; les mutuelles de la fonction publique revendiquent un dispositif adapté. Les salariés du privé bénéficieront...
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Généralisation de la complémentaire santé : plus de liberté…
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés continue d’alimenter les débats. On parle d’une tempête dans le monde de la complémentaire santé et le courtage lance une nouvelle initiative contre les clauses de désignation. Les partenaires...
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Légiférer pour les réseaux de soins.
Une proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée, les mutuelles comme groupe MGEN et Harmonie Mutuelle réaffirment le droit de leurs adhérents à bénéficier de remboursements améliorés lorsqu’ils recourent...
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Censure du Conseil constitutionnel : la conquête.
L'ANI prévoit la généralisation de la couverture santé des salariés à l'horizon 2016. Les acteurs de l’assurance santé mobilisés contre les clauses de désignation et de recommandation sont satisfaits de la décision du Conseil constitutionnel sur l’article...
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Généralisation et désignation = danger ?
L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) et le syndicat des courtiers (CSCA), ont exprimé leur préoccupation liée à la réintroduction des clauses de désignation et de migrationdans la transcription législative de l’Accord national...
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Les intermédiaires en assurance communiquent.
L’Organisme du Registre unique des Intermédiaires en Assurance (Orias) et l’Institut National de la Consommation (INC) ont élaboré une campagne de sensibilisation nationale vers le grand public. L’objectif est d’expliquer le rôle de l’Orias et de présenter...
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Taxation de la protection juridique
L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au financement de l’aide juridictionnelle a été adopté, l’objectif est de consolider le financement de l’aide juridictionnelle afin de permettre un meilleur accès à la justice pour les français les...
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Lunettes frauduleuses, limites vertueuses ?
Après avoir dénoncé les marges trop élevées des opticiens en 2013, une association de défense des consommateurs dénoncent leurs pratiques frauduleuses, au moment où le gouvernement veut plafonner les remboursements. Le sujet intéresse 33 millions de porteurs...
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Moins de 100 mutuelles en 2018
La généralisation des contrats collectifs (dans le cadre de l’ANI) entraînera une perte de 2,1 milliards d'euros de cotisations, les phénomènes de regroupement vont se poursuivre et s’accélérer pour une concentration du marché et il ne restera plus qu’une...
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Médicaments à l'unité.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, l’expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, la délivrance à l'unité de médicaments concernera quatorze antibiotiques. Cette expérimentation sera...
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Pas de résiliation annuelle dans les désignations
Selon la Cour d’appel de Paris, suite à la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en prévoyance ou santé par des organismes d’assurance désignés avant...
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Médicaments en ligne.
La vente de médicaments sur internet est autorisée en France depuis janvier 2013 et se développe. Les pharmaciens sont sollicités pour se lancer dans cette aventure ; un arrêté de bonnes pratiques doit encadrer cette nouvelle activité. Au moins sept sites...
