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Top articles
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Santé : l’inquiétude.
Le sentiment des Français sur la qualité du système de santé baisse dans de nombreux domaines. L’industrie pharmaceutique et les institutions publiques « payent » l’affaire du Mediator par une la baisse de confiance. Concernant la qualité des soins, 79%...
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Pharmaciens menacés.
La politique de réduction des dépenses de santé a créé un dommage collatérale chez les pharmaciens. Les déremboursements successifs, la baisse des prix des médicaments, moins de prescriptions, l’amélioration des pratiquent médicales individuelles, les...
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Liquidation et portabilité.
Lors de la liquidation judiciaire d’une entreprise, cela provoque des conséquences sur le contrat frais de santé. En cas de nomination d'un administrateur, ce dernier est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise....
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Frais éclairés.
Les organismes de protection sociale complémentaire sont impactés. L’obligation de communication sur le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement des frais de santé se précise ( arrêté...
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Garantie « ACS ».
Pour lutter contre le renoncement aux soins, 4 grandes mutuelles s’engagent à proposer une garantie spécifique pour tous les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), à compter du 1er janvier 2013 : Harmonie Mutuelle, Adrea, Apreva , Eovi...
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Contrats collectifs : Agir avant fin octobre 2011 !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle et de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il faut envoyer...
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Dépassements d’honoraires et déremboursements : l’antagonisme !
Les dépassements d’honoraires ont augmenté ces dernières années ; leur niveau chez les médecins spécialistes du secteur 2 a doublé en 20 ans (entre 1985 et 2005). Cela fragilise une partie de la population, ceux qui n’ont pas de complémentaire santé (7%...
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Accords de branche et santé : bataille juridique.
L'Assemblée nationale examine à nouveau l'article sur les clauses de recommandation qui a été invalidé par le Sénat ; dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur...
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Pas de forfait majoré = liberté de choix.
Le Conseil constitutionnel n’a validé qu’une partie de l’article 14 concernant les clauses de recommandation. Il a ainsi confirmé la validé du dispositif des clauses de recommandation, donc la possibilité aux partenaires sociaux de recommander aux entreprises...
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Contrats responsables et projet de circulaire.
Suite au décret relatif aux contrats responsables, le projet de circulaire apporte des précisions en ce qui concerne l’interprétation de la notion de modification dans les contrats collectifs obligatoire, avec des précisions sur la date d’entrée en vigueur...
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L'épreuve du collectif
Les mutuelles s'organisent pour amortir au mieux le choc de l'ANI : transferts de portefeuille, concurrence exacerbée, marges rognées… Le monde mutualiste se positionne massivement sur le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance collective...
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Mutuelles et réseaux de soins
Après plusieurs hésitations et controverses, l’intérêt de la mise en place des réseaux de soins est partagé par les intervenants du marché. Pour être efficace une plate-forme ne peut fonctionner qu'avec un minimum 4 ou 5 millions de bénéficiaires, il...
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Complémentaire santé obligatoire en 2016, augmentation d'impôt pour 2017 !
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs employés et à leurs ayants droits, l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation de ce contrat. Une...
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L’après ANI…
Les assureurs n’ont pas vraiment été consultés pour la généralisation de la complémentaire santé, ceci dit, l'éclatement de la profession en une multitude d'organisations ne l'aide pas à se faire entendre, et il existe un clivage profond entre la puissance...
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Consommation santé +2,1% en 2016
Une hausse de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Les dépenses de soins de ville augmentent de 2,7%, celles des établissements sanitaires de 1,4% et celles...
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Retour contesté
Plusieurs organisations demandent un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée dans le Plan de Financement de la Sécurité Sociale (l’association pour la promotion de l’assurance collective, la chambre syndicale...
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L’aubaine de la DSN
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est initié depuis 2012, le dispositif fait partie du chantier de simplification et permet aux entreprises de remplir une seule base de données, chaque organisme concerné y récupère ses informations. Fin novembre...
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Directive Distribution Assurance - DDA
La directive européenne sur la distribution d’assurances entre en vigueur dans un peu plus d’un an. Beaucoup d’acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité. La DDA concerne l’information sur la rémunération...
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Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle ou de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d’envoyer...
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Le « BILANI »
Complémentaire santé obligatoire, le bilan de l’ANI (bilani). Chantier social majeur en 2015 : la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises. Neuf mois après la date de l’obligation et les mouvements règlementaires, le marché...
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Généralisation de la concurrence
Les acteurs de l’assurance (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers) et ceux de la banque envahissent presque tous le marché de l’ANI, le marché est devenu très concurrentiel. L’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire...
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Nouveaux contrats responsables définis
La réforme de la complémentaire santé semble finalisée avec la publication d’une circulaire concernant les contrats de complémentaire santé dits responsables ; après 15 mois d’attente depuis la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Orage sur les 60 ans.
La volonté de maintenir le système actuel par répartition est un point positif pour les acteurs du marché, la sauvegarde d’un système de points (comme l’Arrco ou l’Agirc), avec la possibilité d’une extension des cotisations sur les revenus du travail...
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Médecine à Paris
Paris souffre d’un certain déséquilibre du point de vue médical. La densité de médecins spécialistes est trois fois supérieure dans la capitale par rapport au niveau national. Trouver un médecin au tarif de base (sans dépassements d’honoraires) est très...
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ANI, "portabilité des droits" : applicable depuis le 1er juillet !
L'article 14 de l'ANI est applicable depuis le 1er juillet 2009, plusieurs entreprises sont encore à la recherche de solutions, et plusieurs questions restent sans réponse précise... La durée : Cette "portabilité des droits" présente un caractère facultatif...
