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Top articles
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Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2015
09 décembre 2014 ( #Juridique )
L’arrêté fixant le PMSS 2015 a été publié au Journal officiel. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sera égal à 3 170 €, donc majoré de 1.3% par rapport au plafond de 2014. Le plafond annuel 2015 sera donc égal à 38 040 €.
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Généralisation du tiers payant votée
05 décembre 2015 ( #Juridique )
L'Assemblée nationale a voté la généralisation du tiers payant d'ici à fin 2017, les députés ont approuvé la généralisation progressive de la dispense d'avance de frais pour les patients urbains.
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Plafond 2017
20 décembre 2016 ( #Juridique )
Un arrêté du 5 décembre 2016 présente la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, égal à 3 269 euros par mois, soit une hausse de 1,6%.
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Plafond de la Sécurité Sociale confirmé.
30 novembre 2010 ( #Juridique )
Officialisation de la valeur du plafond de la sécurité sociale 2011 par l’arrêté du 26 novembre paru au Journal Officiel du 28 novembre 2010. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est donc confirmé à 2 946 € pour l'année 2011.
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Plafond Sécurité Sociale 2013.
22 octobre 2012 ( #Juridique )
Au 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité Sociale va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012, une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de la Sécurité Sociale 2013 sera donc égal à 37 032 € par an, soit 3 086 € par mo...
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Plafond de la Sécurité Sociale 2012.
29 septembre 2011 ( #Juridique )
Une première estimation présente une évolution du plafond de la sécurité sociale pour 2012 : 2,9% d’augmentation ; le plafond serait donc égal à 3 031 € par mois, soit 36 372 € par an.
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PLFSS 2022 : mesures adoptées !
22 décembre 2021 ( #Juridique )
PLFSS 2022
