La taxe arrive vite…

L’augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance pour les contrats complémentaires santé responsables et solidaires devrait passer de 3,5% à 7% dès l’automne 2011, au 4éme trimestre. De plus, cette augmentation s’appliquerait dès le 3^ème trimestre pour les contrats dont les cotisations sont payées à terme échu (comme la majorité des contrats collectifs). Cette nouvelle disposition doit rapporter 1,2 milliards d’euros par an.

Le gouvernement  justifie cette décision en argumentant que l'objectif de développement des contrats responsables est atteint car ils représentent aujourd'hui l'essentiel des contrats santé. Le choix complémentaire du gouvernement est d’appliquer une augmentation supplémentaire sur la taxe liée aux contrats non responsables qui devraient être taxés à 9% au lieu de 7%.