<![CDATA[Commentaires du blog: Le blog de JPV]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Le blog de JPV" fr Sat, 14 Nov 2009 10:50:32 +0100 Sat, 14 Nov 2009 10:50:32 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, Jean Pierre VINCENT Pro http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment49766799 Bonjour,
Si vous êtes au chômage indemnisé, postérieurement au 1er juillet, l'ANI s'applique et la mutuelle peut être maintenue avec participation de l'employeur, avec régularisation sur le solde de tout compte par exemple ; la plupart des entreprises sont concernées par cette obligation depuis le 1er juillet 200ç (adhérentes directement ou indirectement à l'un des syndicats signataire), certaines depuis le 15 octobre suite à l'extension du texte. Aujourd'hui, il faut voir avec votre ancien employeur si vous bénéficiez du dispositif (c'est une obligation pour lui de la proposer s'il rentre dans le champ d'application).
Bonne réception.

]]> Tue, 20 Oct 2009 14:50:33 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment49766799 <![CDATA[Commentaire de razzauti rémy]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment49706051 J'ai été licencié le 10 juillet dernier pour motif économique. J'ai payé à mon employeur ma mutuelle pour que mes droits soit repoussés au 31 octobre. Or, je viens de m'apercevoir qu'une loi prévoit de le maintien des garanties pendant une durée maximale de 9 mois. Est-ce pour moi et ma famille ou que pour moi? Que dois-je faire vis à vis de mon ancien employeur pour obtenir le maintien de ces garanties? En fait, comment puis-je faire valoir mes droits...
Merci beaucoup de me répondre ]]> Mon, 19 Oct 2009 14:10:24 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment49706051 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280638 Thu, 03 Sep 2009 14:54:58 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280638 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280326 Vos indemnités de prévoyance collective continueront en complément de la sécurité sociale si vous êtes en arrêt maladie indemnisé (indemnités journalières), ou en invalidité (rente) ; si le contrat prévoit la maladie et l'invalidité. Pour la mutuelle, si votre licenciement est postérieur au 1er juillet, vous pourrez bénéficier du maintien pendant 9 mois.
Cordialement. ]]> Thu, 03 Sep 2009 14:48:13 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280326 <![CDATA[Commentaire de BENARD]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280295 (Les droits garantis par le régime de prévoyance au titre de l'incapacité temporaire ne peuvent conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçu au titre de
la même période.)
Je présume que ceci ne s'applique seulement si la maladie démarre après la rupture du contrat de travail.
En ce qui concerne une personne qui est déjà en maladie avant le préavis et la rupture du contrat de travail, on ne va pas se baser sur le montant qui serait versé au chomage?
Merci beaucoup pour votre aide
cordialement]]> Thu, 03 Sep 2009 14:47:30 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47280295 <![CDATA[Commentaire de Bernard P]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47279538 Je dispose d'une mutuelle et prévoyance groupe par mon employeur, je suis actuellement en préavis pour cause d'un remplacement impératif sur mon poste que je n'occupe plus depuis 9 mois suite à une longue maladie.
Mon contrat se termine fin septembre, avec ce nouvel avenant est ce que la prévoyance continuera a fonctionner le temps de ma maladie, comme cela se faisait ? et donc pour la mutuelle je devrais la conserver 9 mois puisque je suis employé depuis 7 ans.]]> Thu, 03 Sep 2009 14:30:48 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47279538 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47181450 Wed, 02 Sep 2009 10:13:44 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47181450 <![CDATA[Commentaire de GAUTIER]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47134622 Merci pour votre aide.]]> Tue, 01 Sep 2009 12:14:20 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment47134622 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment46757846 Un licenciement pour faute grave n'ouvre pas droit aux dispositions de l'ARTICLE 14 de l'ANI. Si une procédure est en cours et que la position est revue sur ce point (plus de faute grave après jugement), alors vous pourrez bénéficier des dispositions de l'ANI.
Cordialement. ]]> Tue, 25 Aug 2009 16:48:25 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment46757846 <![CDATA[Commentaire de Blanche]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment46526059 Je suis sur le point d'etre licencié (faute grave), le service personnel ne veux pas me repondre sur la question s'ils sont adhérents Medef, CGPME ou UPA
comment puis je le savoir autrement?
s'ils sont adhérents, faudrait il qu'ils me délivrent un papier de confirmation de la portabilité de mes droit?
Merci de votre reponse]]> Thu, 20 Aug 2009 10:40:52 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment46526059 <![CDATA[Commentaire de Vincent B.]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45931685 Wed, 05 Aug 2009 16:16:30 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45931685 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment45914893
A priori oui, puisque la mutuelle vient compléter un régime de base géré par la Sécurité Sociale, sauf dans certains cas précis. Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser votre question pour une réponse moins large.

Cordialement. ]]> Wed, 05 Aug 2009 09:05:54 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment45914893 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45914791 Bonjour,

Licencié en mars 2009, vous ne beneficiez pas de l'ANI (applicable en juillet 2009). Pour la loi Evin, vous avez 6mois à compter de votre licenciement, les garanties sont celles des actifs et la cotisation peut être majorée de 50% maximum, la demande doit être faite auprès de votre ex employeur qui fera le nécessaire avec la mutuelle.

Cordialement.

]]> Wed, 05 Aug 2009 09:03:28 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45914791 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45914665 Bonjour,

Licencié en mars 2009, vous ne beneficiez pas de l'ANI (applicable en juillet 2009). Pour la loi Evin, vous avez 6mois à compter de votre licenciement, les garanties sont celles des actifs et la cotisation peut être majorée de 50% maximum, la demande doit être faite auprès de votre ex employeur qui fera le nécessaire avec la mutuelle.

Cordialement.

]]> Wed, 05 Aug 2009 09:00:54 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45914665 <![CDATA[Commentaire de diana]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment45724273
Doit-on payer les cotisations sociale pour bénéficier de la mutuelle?]]> Fri, 31 Jul 2009 15:10:52 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment45724273 <![CDATA[Commentaire de Vincent B.]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45635137
j'ai fait l'objet d'un licenciement en Mars 2009 et j'ai jusqu'à présent fonctionné avec la couverture mutuelle de mon épouse, laquelle vient d'être licenciée à son tour en Juillet...
Mon employeur ne m'a pas proposé le maintien de ma couverture santé / prévoyance lors de mon licenciement et mon ex mutuelle groupe, contactée ce jour, m'informe que j'aurai uniquement accès aux tarifs publics (!) interlocuteur qui semble ne pas bien connaître les derniers détails de l'ANI visiblement.

Questions :
qui dois-je saisir pour prolonger cette couverture (employeur, mlutuelle...), par quel biais : LRAR ?
Le délai de 6 mois pour me prononcer est-il valable ( loi EVIN) ?
Les cotisations seront-elles régies de façon identique à mon ex statut en tant que salarié (parts respectives employeur /salarié) ?
Suivant ANI, ayant passé 3ans et 3 mois dans l'entreprise, mes droits seront-ils maintenus au maximum 9 mois ?

Merci par avance pour votre aide, ou pour votre recommandation d'un organisme compétent en la matière (Loi et informations pratiques).

Bien cordialement]]> Wed, 29 Jul 2009 15:47:03 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45635137 <![CDATA[Commentaire de Vincent B.]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45635107
j'ai fait l'objet d'un licenciement en Mars 2009 et j'ai jusqu'à présent fonctionné avec la couverture mutuelle de mon épouse, laquelle vient d'être licenciée à son tour en Juillet...
Mon employeur ne m'a pas proposé le maintien de ma couverture santé / prévoyance lors de mon licenciement et mon ex mutuelle groupe, contactée ce jour, m'informe que j'aurai uniquement accès aux tarifs publics (!) interlocuteur qui semble ne pas bien connaître les derniers détails de l'ANI visiblement.

Questions :
qui dois-je saisir pour prolonger cette couverture (employeur, mlutuelle...), par quel biais : LRAR ?
Le délai de 6 mois pour me prononcer est-il valable ( loi EVIN) ?
Les cotisations seront-elles régies de façon identique à mon ex statut en tant que salarié (parts respectives employeur /salarié) ?
Suivant ANI, ayant passé 3ans et 3 mois dans l'entreprise, mes droits seront-ils maintenus au maximum 9 mois ?

Merci par avance pour votre aide, ou pour votre recommandation d'un organisme compétent en la matière (Loi et informations pratiques).

Bien cordialement]]> Wed, 29 Jul 2009 15:46:24 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33667155-6.html#comment45635107 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44957608 Bonjour,

La rupture du contrat de travail doit avoir lieu après le 1er juillet 2009 pour que l'ex salarié puisse bénéficier de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009. A priori votre contrat a été rompu avant, donc vous ne bénéficiez pas de cette disposition.
Cordialement.

]]> Tue, 14 Jul 2009 18:30:47 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44957608 <![CDATA[Commentaire de GRANDBASTIEN Robert]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44950297
J'ai été licencié dans le cadre d'un licenciement économique de groupe avec fin d'activité le 25 avril 2009. Mon employeur a maintenu la mutuel société jusqu'à fin juillet 2009 sans cotisations de ma part.
Suis-je bénéficiaire de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, sachant que j'ai travaillé + de 20 ans dans cette entreprise?
En vous remerciant]]> Tue, 14 Jul 2009 15:14:59 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44950297 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33439983-6.html#comment44864087 Bonjour,
L'entreprise (l'employeur) peut résilier le contrat groupe obligatoire chaque année civile, avec un préavi de 2 mois, donc une dénonciation avant le 31 octobre pour une résiliation effective au 31 décembre. Le salarié (adhérent dans le groupe) ne peut pas résilier le contrat groupe ou sa propre adhésion. Vous pouvez inciter votre employeur à réviser le contrat et sa mise en conformité.
Cordialement.

 

]]> Sun, 12 Jul 2009 12:05:57 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33439983-6.html#comment44864087 <![CDATA[Commentaire de ludovic]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33439983-6.html#comment44862402
j'ai énormement de souci avec mon contrat collectif à adhesion obligatoire mutuelle, je souhaiterais le résilier , sur le contrat il est précisé que seul l'employeur ou la mutuelle peuvent le faire avec le preavis de vigueur.

puis je en résillier les termes moi meme?

bonne vacances à vous JPV et bravo pour votre blog]]> Sun, 12 Jul 2009 11:19:18 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-33439983-6.html#comment44862402 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44785380 Il faut juste définir avec la mutuelle les modalités d'articulation entre la portabilité au titre de l'ANI et le maintien dans le cadre de la loi Evin.
Cordialement. ]]> Fri, 10 Jul 2009 11:16:17 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44785380 <![CDATA[Commentaire de GOSSET]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44756563 L'accord interprofessionnel applicable au 01/07/2009 annule-t-il ce que prévoyait déjà la loi EVIN ? A savoir déjà la possibilité d'avoir le maintien des mêmes garanties mutuelle après un licenciement (avec une proposition tarifaire ne pouvant pas excéder 50 % du tarif pratiqué avec l'Entreprise). Je suis dans cette situation puisque mon licenciement est antérieur au 01/07/09 mais la mutuelle entreprise à laquelle je cotisais me répond de façon évasive qu'il n'est question que du décret applicable au 01/07/09 (et que je ne remplis pas cette condition) et ne réagit pas à l'évocation de la loi EVIN.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point ?
D'avance merci.
Cordialement.]]> Thu, 09 Jul 2009 18:45:33 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44756563 <![CDATA[Commentaire de Jean-Pierre VINCENT]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44577348 Pour bénéficier de la "portabilité des droits" (art 14 de l'ANI), vous devez déjà bénéficier de ces régimes en activité (mutuelle et/ou prévoyance), vous devez bénéficier de l'indemnisation chômage à l'issue de la rupture de votre contrat de travail, votre contrat doit avoir duré 1 mois minimum. La durée de maintien des garanties et de la participation de l'employeur est égale à la durée de votre contrat de travail, avec un maximum de 9 mois.
Cordialement.
]]> Mon, 06 Jul 2009 10:00:35 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44577348 <![CDATA[Commentaire de Krissou]]> http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44542757 Merci d'avance de votre aide.]]> Sun, 05 Jul 2009 13:40:35 +0200 http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html#comment44542757