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ANI, portabilité des droits : des réponses.
(11/11/2009
publié dans : Juridique
)
Rappel : Depuis l'extension de l'avenant N°3 du 18 mai 2009, modifiant l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la portabilité, tous les employeurs entrant dans le champ d'application sont en ... -
Mutuelle groupe : maîtrise budgétaire.
(07/11/2009
publié dans : Audit
)
Les entreprises ne supportent plus de voir leur budget de protection sociale complémentaire dériver sans cesse (quasiment 50% d'augmentation des cotisations en dix ans pour la complémentaire ... -
Le marché de la santé : la place des mutuelles.
(26/10/2009
publié dans : Marché
)
Dans un contexte de désengagement de l'assurance maladie et de contrôle des dépenses de santé, le rôle des garanties complémentaires se renforce. Le marché de la complémentaire santé représente ... -
Vignette à 15% : un risque éventuel.
(26/10/2009
publié dans : Remboursements
)
A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle vignette apparaît avec un taux de remboursement de 15% pour certains médicaments dont le Service Médical Rendu est jugé insuffisant ou faible par la ... -
Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre !
(25/10/2009
publié dans : Juridique
)
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des ... -
Mutuelle : les cotisations augmentent en 2010.
(24/10/2009
publié dans : Marché
)
Comme chaque année, les dépenses de santé augmentent, de nouvelles mesures gouvernementales sont votées, des phénomènes conjoncturels apparaissent. Moins de recettes : Le déficit de la branche ... -
Les lunettes.
(24/10/2009
publié dans : Remboursements
)
Les défauts de vision, la myopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme et la presbytie, sont corrigés grâce aux lunettes, aux lentilles ou à la chirurgie correctrice de l'oeil. Les lunettes sont ... -
La prothèse dentaire.
(24/10/2009
publié dans : Remboursements
)
Lorsqu'une dent est trop endommagée, la pose d'une prothèse (couronne) est nécessaire (sur la dent dévitalisée). La dévitalisation(ou dépulpation) consiste à retirer les nerfs et les vaisseaux ... -
Consultations : quel remboursement ?
(24/10/2009
publié dans : Remboursements
)
La plupart des médecins pratiquent des dépassements d'honoraires (secteur 2) ; il est intéressant de savoir à combien est égal le remboursement final. La catégorie du médecin détermine la base de ... -
Protection sociale des salariés : Analyse et Décision
(23/10/2009
publié dans : Audit
)
La mutuelle en faveur des salariés de l'entreprise est un excellent outil pour attirer, gérer et fidéliser son personnel. Votre partenaire doit être professionnel, de bon conseil au niveau ... -
Audit de la protection sociale des salariés.
(20/10/2009
publié dans : Audit
)
La protection sociale des salariésest un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (ANI, loi ... -
Avenant N°3 de l'ANI : extension.
(20/10/2009
publié dans : Juridique
)
Attendue depuis quelques temps, voici venue l'extension de l'avenant N°3 de l'ANI sur la "portabilité des droits". - Entreprises adhérentes, directement ou indirectement à une organisation ... -
Médicaments remboursés 15% : une nouvelle vignette.
(10/10/2009
publié dans : Remboursements
)
La haute autorité de santé a jugé insuffisant le Service Médical Rendu (SMR) de plusieurs médicaments, 88 avec un SMR faible + 22 avec un SMR insuffisants. Le Service Médical Rendu (SMR) d'un ... -
Augmentation du forfait hospitalier : les ménages payent !
(10/10/2009
publié dans : Remboursements
)
L'augmentation du forfiat hospitalier ne règlera pas le financement du déficit de la Sécurité Sociale, mais tout le monde paiera ; il reste à la charge des 5 millions de français qui n'ont pas de ... -
La portabilité des droits s'applique...
(10/07/2009
publié dans : Juridique
)
Responsabilité: Cette nouvelle obligation de maintien incombe aux employeurs et n'est pas opposable aux assureurs (contrairement à certaines dispositions de la loi Evin). Date d'application : ... -
ANI, "portabilité des droits" : applicable depuis le 1er juillet !
(04/07/2009
publié dans : Juridique
)
L'article 14 de l'ANI est applicable depuis le 1er juillet 2009, plusieurs entreprises sont encore à la recherche de solutions, et plusieurs questions restent sans réponse précise... La durée : ... -
Avenant N°3 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel
(03/06/2009
publié dans : Juridique
)
Après des reports successifs au 1er mai 2009, puis au 1er juillet 2009, les conditions de la « portabilité des droits » sont modifiées suite à la réunion paritaire du 18 mai 2009 (cfdt, fo, ... -
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
(20/03/2009
publié dans : Juridique
)
PREAMBULE La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales ... -
moins de remboursement pour les consultations hors parcours de soin
(07/02/2009
publié dans : Remboursements
)
Depuis le 31/01/2009, la majoration de la participation laissée à la charge de l’assuré dans le cadre des consultations hors parcours de soins est fixée à 40 % au lieu de 20 %. Par conséquent, ... -
Analyse et mise en œuvre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel
(31/01/2009
publié dans : Juridique
)
Rappel du texte : "Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non ... -
La transparence des tarifs médicaux
(21/01/2009
publié dans : Remboursements
)
Le sujet des dépassements d'honoraires reste hypersensible. Le Figaro économie (7-01) constate que la CNAMTS "pousse à la transparence" des tarifs médicaux afin que les patients sachent à quoi ... -
Report au 1er mai 2009 de l'article 14 de l'ANI
(20/01/2009
publié dans : Juridique
)
Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Un délai supplémentaire de trois mois a été décidé par les ... -
Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise
(20/01/2009
publié dans : Juridique
)
Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise Certains y voient, à terme, la mort des couvertures santé collectives. Désormais, assureurs et entreprises vont être tenus de respecter au ... -
Plafond de la Sécurité sociale pour 2009 à 2 859 € par mois
(17/11/2008
publié dans : Marché
)
Voici une information concernant la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2009. Suite à la décision du gouvernement de modifier les données macro-économiques fondant le ... -
TOP 30 : les plus gros organismes de complémentaire santé
(16/11/2008
publié dans : Marché
)
Annexe Mise à jour 11/07/2008 1 Axa 2286,2 6,4% 1279,9 3,0% NC NC NC NC 4100000 2 Harmonie Mutuelles (Prévadiès) 1576,1 7,3% 1585,1 7,3% 1245,9 11,8% 78,6% 1643,0 3473647 3 Groupama (y compris ... -
Protection sociale (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) : étude
(14/11/2008
publié dans : Audit
)
La protection sociale des salariés est un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (loi Evin, ... -
TAXE D'UN MILLIARD D'EUROS SUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE
(14/11/2008
publié dans : Juridique
)
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), une contribution d'un milliard d'euros est demandée aux complémentaires santé en 2009 (Mutuelles, Assureurs, ...
Profil
- : Jean-Pierre VINCENT
-
- : Homme
- : 20/03/1968
- : Paris IDF région parisienne
- : santé travail social solidarité entreprise
- : Evolution dans la carrière commerciale, contact avec les entreprises (dirigeants, DRH, DAF, comptables, CE...), conseil en protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite)
Présentation
- : Le blog de JPV
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- : social gestion retraite commercial ressources humaines Pro
- : La protection sociale des salariés est un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (loi Evin, loi Fillon, Conventions Collectives...) et une réalité financière spécifique (régime fiscal et social des cotisations...).
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