Protection sociale des salariés : Analyse et Décision

23 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Audit

La mutuelle en faveur des salariés de l'entreprise est un excellent outil pour attirer, gérer et fidéliser son personnel. Votre partenaire doit être professionnel, de bon conseil au niveau technique, social et juridique.

L'analyse : Votre partenaire doit être capable de déterminer vos besoins, d'analyser la situation de votre entreprise et de ses salariés, pour adapter l'offre ; un niveau de gamme se détermine grâce au dentaire (la prothèse dentaire), les dépassement d'honoraires sont plus conséquents en région parisienne, un âge moyen de 45 ans implique une bonne garantie optique sur les verres complexes, beaucoup d'enfants entraînent des besoins en pédiatrie ou en orthodontie (selon les âges), etc.

Le partenaire : 3 organismes peuvent gérer un tel contrat; les assureurs (à but lucratif, régies par le code des assurances) ; les institutions de prévoyance (régies par le code de la sécurité sociale) ; les mutuelles (à but non lucratif, régies par le code de la mutualité). Les courtiers sont des intermédiaires qui se placent entre le client et l'organisme. Parmi ces organismes, les mutuelles ont la plus grosse part de marché.

La mise en place, juridique et communication : La mise en place du contrat obligatoire de complémentaire santé peut se faire de 3 façons, l'accord d'entreprise, le référendum, la décision unilatérale (le plus fréquent dans les PME). Votre partenaire doit pouvoir vous accompagner utilement dans cette action, les conséquences pour l'entreprise sont lourdes en cas de non respect des procédures. Pour la communication, elle doit accompagner les négociations et la mise en place (incontournable si un CE est présent). Votre partenaire doit être armé et disponible pour cela (courriers, notes, e-mailing, intranet, affiches, notices, réunions...).

Les garanties et les services: Au-delà des garanties classiques intégrées à la nomenclature de la sécurité sociale (consultations, optique, dentaire, hospitalisation...), il faut penser à la prise en charge des actes refusés (orthodontie adulte, lentilles...) et de certains actes hors nomenclature (implants dentaires, chirurgie laser de l'oeil, ostéopathie...). Les garanties assistances doivent compléter de manière significative le tableau de base (juridique, handicap...). Pour les services, le tiers payant généralisé ne suffit plus, il doit être accompagné de prises en charge dans le réseau de soins (chez les opticiens par exemple), la prévention en entreprise doit être développée (tabac, diététique, tms...). Des garanties spécifiques liées aux particularités de l'entreprise peuvent être proposées (expatriés, handicapés...).
Votre interlocuteur doit pouvoir aborder les autres sujets de la protection sociale des salariés, comme la prévoyance, la retraite, l'épargne salariale.

Le suivi et le pilotage : Une fois le contrat en place, celui-ci doit vivre et évoluer en fonction de l'analyse des comptes de résultats, des évolution de l'entreprise (démographie, fusions, etc), du marché et des nouvelles dispositions (franchises, désengagements de la sécurité sociale, dépenses de santé...). De nouvelles techniques peuvent amener de nouvelles garanties, de nouveaux comportements peuvent créer de nouveaux besoins. La maîtrise du budget est également une donnée importante, les conseils de votre partenaire et les capacités de gestion feront la différence.