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21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 20:27

La mise en place d’une nouvelle taxe pour les contrats solidaires et responsables coûtera un milliard d’eurosaux organismes de complémentaire santé (taux réduit de la taxe sur les conventions d’assurance : 3,5%). Pour rappel, l’année dernière, la CMU est passée de 2,5% à 5,9% du chiffre d’affaires santé des assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles, ce qui représentait un milliard d’euros (voir article : http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-24766104.html). Il s’agit d’une taxe et les opérateurs la répercuteront automatiquement sur les cotisations.

La progression des dépenses de santé n’est pas encore connue, mais en tenant compte des tendances exprimées, il est probable que les cotisations de mutuelle augmenteront d’environ 7% en 2011 pour les contrats individuels.

 

Cette nouvelle taxe provoque des discutions entre les pouvoirs publics et les mutuelles. Le ministre du budget estime que les mutuelles et les assureurs pourront absorber ce surcoût en raison de leurs « bons résultats » ; les mutuelles dénoncent le cumul de dépenses qu’il leur est imposé quand cette taxe suit l’augmentation de la CMU et la contribution exceptionnelle à la vaccination grippe H1N1. L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (Unocam) a écrit au Premier ministre pour l'engager à retirer  la taxe de 3,5% sur les contrats santé responsables et solidaires qui va à l'encontre des efforts de ces dernières années pour réguler notre système de santé.  

 

Cette nouvelle taxe est appliquée sur le montant de la cotisation de mutuelle, contribution CMU comprise, donc, mécaniquement, si la CMU augmente dans l’avenir, la taxe sera impactée à la hausse.

 

Le risque de cette taxation continue des complémentaires et de l’augmentation des cotisations est de voir croître le nombre des exclus du système de santé, car certaines familles se détourneront des contrats trop onéreux et nous assisterons à un recul social sur ce point, alors qu’aujourd’hui plus de 90% des Français bénéficient d’une complémentaire santé (contrats individuels ou contrats groupes). L'autre risque de ces taxations successives est de remettre en cause l’intérêt de s’assurer pour les soins médicaux courants, l’assurance complémentaire restera opportune uniquement pour les pathologies lourdes et aléatoires comme l’hospitalisation.  

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Published by Jean-Pierre VINCENT - dans Marché
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