Mutuelle groupe : maîtrise budgétaire.

7 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Audit

Les entreprises ne supportent plus de voir leur budget de protection sociale complémentaire dériver sans cesse (quasiment 50% d'augmentation des cotisations en dix ans pour la complémentaire santé). Ne pouvant agir directement sur l'inflation médicale ou les transferts de charge de l'assurance maladie vers les complémentaires, elles ont la faculté d'agir sur leur contrat et son équilibre dans le temps.

Analyser, rationaliser.
L'audit et l'analyse de la protection sociale des salariés peut permettre à l'entreprise de réduire les coût et de rationaliser les contrats. Le premier point important est de vérifier que les régimes sociaux ont été mis en place en conformité avec les dispositions légales (loi Evin, loi Fillon, Convention collective, ANI), pour protéger l'entreprise de tout risque de redressement social et fiscal, ou de condamnation à verser des prestations. L'audit des contrats s'opère au regard de l'organisme assureur et gestionnaire, des cotisations, des garanties, des frais et de l'adéquation de la couverture face au marché et aux paramètres de l'entreprise (démographie, secteur géographique et économique, activité...). A la suite de cette analyse, un appel d'offre et une étude comparative peuvent être initiés.

Piloter, anticiper.
La qualité du reporting est primordiale pour le pilotage du régime de complémentaire santé de l'entreprise. Au delà d'un compte de résultat financier et du rapport des prestations sur les cotisations, il est intéressant d'observer la répartition de la consommation par acte pour détecter la part des dépenses affectées à l'optique, au dentaire, à l'hospitalisation, etc. Les fréquences de consommation permettent de voir si peu de salariés consomment beaucoup ou si les dépenses sont réparties sur la population salariée. La visibilité des "restes à charge" par poste est précieuse pour définir la pertinence du niveau des garanties. L'évolution de la démographie de l'entreprise joue sur la consommation (âge moyen, enfants à charge...). Ainsi toute orientation proposée sur les cotisations ou sur les garanties prend du sens car elle s'appuie sur des éléments factuels et chiffrés.

Maîtriser, économiser.
Une fois que l'adéquation entre la garantie et le prix est établie, plusieurs solutions sont envisageables, et plusieurs degrés d'application sont possibles. Surveiller les frais de l'organisme assureur, gestionnaire, courtier ; l'assureur est à but lucratif, contrairement à la mutuelle, les frais de gestion varient d'un intervenant à l'autre ; le courtier est un intermédiaire rémunéré par une commission prélevée sur les cotisations. Le devis est un bon outil prévisionnel, il peut être rendu obligatoire en optique et dentaire avant l'acceptation de remboursement. Les réseaux de soins sont en développement, l'intérêt économique est évident dans les réseaux d'opticiens ; le contrat peut envisager un remboursement intégral dans le cadre d'une consommation cadrée dans le réseau de soin défini, ou imposer de consommer à travers ce réseau. Ceci implique un partenaire d'envergure, de taille suffisamment importante pour offrir un réseau de soin national suffisant. La réduction de participation de l'employeur et la redéfinition des garanties constituent des solutions efficaces pour réduire les coûts, mais la communication est primordiale auprès des salariés pour que les mesures soient comprises.. Certaines garanties trop généreuses sont à revoir à la baisse, il faut plafonner les garanties exprimées en frais réels, envisager des gammes médicalisées (remboursement selon pathologie, pour les verres par exemple, ou selon la position de la dent pour les couronnes), limiter des forfaits (tous les 2 ans par exemple pour les lunettes). L'instauration d'une base obligatoire financée en partie par l'employeur et d'un complément facultatif payé par les salariés déconnecte le financement de l'entreprise d'une part des dérives éventuelles. La cotisation famille peut ne plus intégrer le conjoint non à charge qui travaille dans une autre entreprise et bénéficie peut-être d'une mutuelle par ailleurs ; le conjoint n'est couvert que s'il n'a pas d'activité professionnelle, sinon une cotisation supplémentaire lui sera appliquée.