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mutuelle.groupe

Le « BILANI »

13 Octobre 2016 , Rédigé par mutuelle.groupe Publié dans #Marché

Complémentaire santé obligatoire, le bilan de l’ANI (bilani). Chantier social majeur en 2015 : la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises. Neuf mois après la date de l’obligation et les mouvements règlementaires, le marché a été secoué mais ses contours sont toujours présents avec une surface un peu plus étendue et des contenus plus resserrés. Les mouvements ont eu lieu essentiellement au niveau des TPE et des branches professionnelles. Les entreprises ont plutôt fait preuve d’attentisme, et ont subi la mise en conformité imposée par les dispositions du contrat responsable. Les petites structures non équipées ont préféré attendre le dernier moment pour mettre en place leur contrat, elles ont même parfois dépassé la date légale de mise en place (20 % des entreprises ne disposaient toujours pas d’un contrat collectif santé en mars 2016).

L’ANI avait placé les branches au cœur du dispositif pour ouvrir les négociations, beaucoup d’accords en matière de santé ont abouti, sur 700 branches, 60 avaient négocié sur un régime santé avant l’ANI de 2013, elles sont 250 aujourd’hui. La plupart des branches ont opté pour des garanties au-delà du panier de soins minimum, elles ont respecté l’obligation légale d’une prise en charge de la cotisation à hauteur de 50 % par l’employeur. Ce sujet du financement a été impactant sur certains contrats avec, par exemple, une cotisation familiale uniforme avec 15% à 20% de participation de l’employeur ; le passage à 50 % a parfois été assorti de garanties plus faibles sur une base obligatoire accompagnée d’options facultatives.

Les entreprises déjà équipées qui n’avaient pas d’obligations liées à leur Convention Collective ont peu fait évoluer leur contrat en dehors des minimums et maximums introduits par la nouvelle définition des contrats responsables et du panier de soins minimum. Ces éléments ont encadré le marché et ont impacté en priorité les entreprises qui avaient des garanties très basses ou très hautes. L’ANI a favorisé l’émergence des surcomplémentaires, les salariés ont bénéficié des avantages tarifaires des contrats collectifs mais ont dû composer avec des garanties moins adaptées aux attentes individuelles. Beaucoup de français sont prêts à souscrire une surcomplémentaire pour améliorer le niveau de remboursement et de bénéficier de nouveaux services.

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